Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; 1.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine

DELPHIN X... AUX DEPENSES EXPOSEES POUR L'ENLEVEMENT DES SECTIONS ECRASEES ET LE RACCOURCISSEMENT NECESSAIRE A LA CANALISATION AMONT DU DOMAINE DE PELAU, AINSI QUE DU TIERS DU DOMMAGE SUBI PAR M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SA CARMO TOYOTA, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur

B, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS et à la SCP Waquet, Farge, Hazan

G, de Mme J, de Mme K, de Mme H et de Mme L, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M. I, de M.

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de

DELAINE, demeurant ... (72000) Le Mans ; M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

articles L. 3113-1 et L. 3113-2 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pâquita Morellet-Steiner, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de MmeB..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE APPLE INC et de la SOCIETE I TUNES SARL, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Association française

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine