D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société des Aéroports de la Côte d'Azur n'est pas admis.

DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR contre ces opérations électorales. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION C.F.D.T.

; 3°) de mettre à la charge de la société Tunzini Azur le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

X et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Agence régionale d'équipement et d'aménagement Provence-Alpes-Côte d'Azur, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société SI Pro Roc Azur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Domaine Bel Azur a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 6 septembre

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 13 octobre 2016 par laquelle l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Provence-Alpes-Côte d'Azur

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 mai 2024, présentée par la métropole Nice Côte d'Azur ; Considérant ce qui suit : 1.

que la délibération du conseil municipal de Mandelieu-La-Napoule du 29 novembre 1999 approuvant la résiliation de la convention du 8 novembre 1996 et d'autre part, l'a condamné à verser à la société Azur

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR,

; 3°) de mettre à la charge de la société Pompes Funèbres Azur la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, 2°), sous le n° 284299, la

LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 25 AVRIL ET 31 OCTOBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE POUR LA PROMOTION DU COMMERCE INDEPENDANT SUR LA COTE-D'AZUR

A versera à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur : Considérant que M.

2025, présentée par la Métropole Nice Côte d'Azur ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Les conclusions de la société SI Pro Roc Azur tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

d'Etat : 1°) d'apprécier la légalité du décret du 13 mars 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur

tribunal administratif de Nice a rejeté la demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 1998 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer la liste "Ambition Côte d'Azur

"Azur Parc" et autres, - les conclusions de M.