du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mars 2007, déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement

qualité de victime civile de la guerre pour cophose droite et hypoacousie de perception gauche, liées au bruit de l'explosion d'un obus à proximité de la pièce dans laquelle elle se trouvait, lors du débarquement

dispositions susrappelées de l'article 209 quater A-I, a placé à très court terme des sommes empruntées pour le financement des opérations de construction qu'elle réalisait, dans la mesure où les sommes débloquées

MlleB..., - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces soumises au juge des référés que Mlle B..., de nationalité bolivienne, a débarqué

DES SEJOURS DES NAVIRES QUI Y SONT EFFECTUES" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 211-2 DU MEME CODE, "LE DROIT DE PORT APPLICABLE AUX NAVIRES DE COMMERCE COMPREND NOTAMMENT UNE TAXE SUR LES PASSAGERS DEBARQUES

janvier, 9 juillet, 8 septembre et 6 octobre 1987 ; 2°) d'annuler la ou des décisions ministérielles éventuelles prises à la suite de ces avis ; 3°) de prescrire la réintégration des officiers radio débarqués

L'INTERESSE S'EST NOYE ; CONSIDERANT QUE SI L'ENTREE DE LA PASSERELLE ETAIT EQUIPEE DE FEUX BICOLORES ET D'UNE BARRIERE DESTINES A EN INTERDIRE L'ACCES EN DEHORS DES OPERATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT

A, de nationalité nigérianne, a débarqué, le 22 août à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle sur un vol Air France en provenance de Lagos (Nigéria), muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de débloquer ses comptes Doctolib et Améli afin de lui permettre

frontalier des Bouches-du-Rhône a refusé d'admettre sur le territoire de l'Union européenne un lot de guano de chauve-souris en provenance de Madagascar et d'enjoindre à ce service d'autoriser le débarquement

même code, le II de son article D. 922-1 prévoit que pour les espèces dont la pêche " est soumise à des totaux admissibles de captures (TAC) ou à un poids ou à une taille minimale de capture et de débarquement

être maintenu dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

interdiction entre 0 heure et 5 heures de décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, dit arrêté nuit , en raison de la nécessité de débarquer

X..., médecin chef des armées embarqué à bord du bâtiment de transport de chalands de débarquement L'Orage, dans le cadre de la mission CORYMBE 51 au Sénégal, du 25 février 2000 au 24 mars 2000 par la

les obligations déclaratives pesant sur les pêcheurs, les premiers acheteurs et les transporteurs d'anguille ainsi que les règles relatives à l'enregistrement, à la déclaration des captures, au débarquement

BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 20 MARS 1981 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA GIRONDE A ORDONNE QU'UNE SOMME DE 500 000 F, PREALABLEMENT CONSIGNEE PAR LA REQUERANTE, SOIT DEBLOQUEE

X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 1992 par laquelle le conseiller déléqué par le président du tribunal administratif de

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 42 DU DECRET DU 17 JUILLET 1933 PORTANT REGLEMENT SUR LA CONCESSION DES CONGES ET PERMISSIONS "LES TITRES DE CONGES DE FIN DE CAMPAGNE SONT ETABLIS SUR LE VU DE L'AVIS DE DEBARQUEMENT