Joseph et Daniel X... et Mme Germaine X..., domiciliés ... ; MM. X... et Y...

Bernard Y..., Philippe F..., Daniel B..., Etienne Z..., Mme Chantal D..., MM.

Daniel XX..., M. Michel XX..., M. Louis XY..., M. Joël XZ..., M. Djamel XA..., M. André XB..., M. Henri XC..., M. Yacine XE..., Mme Joëlle XF..., M. Amédée XG..., M. Daniel XH..., M.

Daniel D..., M. Daniel L..., Mme Christiane XY..., Mme Colette R..., M. Guy XQ..., Mme Ghislaine X..., Mme Elica H..., Mme Danielle V..., M.

Michel Z..., Daniel X..., Jean Y... et Michel X.... Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Daniel X, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative constate l'illégalité des dispositions

Daniel X, demeurant ... et tendant à ce que sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés suspende l'exécution de l'avis de vacance de l'emploi de directeur

Daniel FOURNERIE demeurant Bellevue à Orcines (63870) ; M.

Daniel X, - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir soulevée par M.

Daniel G..., demeurant ..., Mme Mireille F..., demeurant ..., Mme Claire J..., demeurant ... ; M.

Daniel X..., son arrêté du 23 juillet 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Daniel KW, demeurant ..., M. Laurent GB, demeurant ..., M. Daniel LP, demeurant ..., M. Marc LP, demeurant ..., M.

Daniel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce

Monsieur Daniel Kodjo A ; Vu la requête, enregistrée le 03 avril 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Daniel X..., demeurant ... 78120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule l'article 2 du jugement du 29 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le surplus

Daniel-Léonard X... est déclaré inéligible en qualité de conseiller régional pour une durée d'un an à compter de la date de la présente décision.

DANIEL X... ; VU LA LOI N° 77-729 DU 7 JUILLET 1977 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

ROLLAND DANIEL EN L'ESTIMANT A 30.000 F ; CONS.