Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448804.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
F E un permis de construire une maison individuelle, ainsi que la décision du 18 mai 2017 rejetant son recours gracieux.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008183802
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Cyrille X, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448758.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496777.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494180.20250204
4 février 2025
4 février 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455408.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491846.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466755.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cyril Roger-Lacan, asseseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500286.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
juillet 2020 au 1er mai 2021, d'autre part, les arrêtés des 1er février, 23 février et 31 mars 2021 par lesquels la rectrice a prolongé son congé et la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:477349.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475071.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471770.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476033.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge des contributions spéciales et forfaitaires pour un montant global de 219 327 euros, ainsi que les décisions des 26 et 30 novembre 2018 rejetant ses recours gracieux
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025688282
11 avril 2012
11 avril 2012
Président de la République du 30 août 2010 prononçant sa radiation des cadres et, d'autre part, la décision du 1er février 2011 par laquelle la directrice des services judiciaires a rejeté son recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441231.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel le maire de La Ciotat a retiré le permis de construire du 26 septembre 2018, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115874
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447046.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
A un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section B n° 1539 et 2031 ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460167.20220819
19 août 2022
19 août 2022
autorisation environnementale, instauration d'une servitude de passage et instauration d'une servitude temporaire de rétention des eaux, d'autre part, la décision implicite ayant rejeté leur recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462422.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Chemin de Saint-Druon " à exploiter, sur le territoire de la commune de Ruesnes, un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et un poste de livraison, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470021.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Guignen (Ille-et-Vilaine) a délivré un permis de construire à la société Guignen Dis II, en vue de la réalisation d'un ensemble commercial et de bureaux, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux
Source officiellePage 4 sur 15