VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A CRAON MAYENNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES

1985, la tierce opposition formée par la ville d'Amiens ; Considérant enfin que l'arrêté du 21 avril 1976, en tant qu'il concerne les parcelles appartenant aux consorts D..., C..., Y..., Adam et Denis-Crampon

N'IGNORAIENT PAS QUE L'INTERESSEE PRESENTAIT DES TROUBLES CIRCULATOIRES, LESQUELS S'ETAIENT TRADUIT NOTAMMENT PAR LA PRESENCE D'OEDEME ET DE CRAMPES AU MEMBRE INFERIEUR DROIT, A PARTIR DUQUEL L'ARTERIOGRAPHIE

deuxième phalange ; que la cicatrisation a été bonne et que l'enfant, qui conserve une bonne force de serrage au moyen du pouce, peut se servir normalement de sa main, notamment pour l'utilisation d'un crayon

OMIS DE TENIR COMPTE DES RABAIS QU'IL CONSENTAIT A SA CLIENTELE POUR DETERMINER LE PRIX DE VENTE DU GAZOLE ET DU FUEL DOMESTIQUE, ALORS QUE LA REALITE DE CES RABAIS RESULTERAIT DES MENTIONS PORTEES AU CRAYON

sans être utilement contestée, que la société Europ Loisirs pratiquait une globalisation journalière de ses recettes, sans pièce justificative du détail, que les fiches journalières étaient tenues au crayon

des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, d'une part, en ce qu'elle permet à EDF de stocker du combustible neuf sous l'eau de la piscine du bâtiment combustible et des crayons

MEMBRES DE CE BUREAU, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE CETTE IRREGULARITE AIT CONSTITUE UNE MANOEUVRE SUSCEPTIBLE D'AVOIR ALTERE LES RESULTATS DU SCRUTIN ; QUE LES RATURES OU LES MENTIONS AU CRAYON

que la circonstance, d'ailleurs contredite par les attestations de onze conseillers municipaux, que le compte administratif aurait été soumis au vote du conseil municipal avec des chiffres écrits au crayon

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la comptabilité de la société se limitait, pour l'essentiel, à un livre de trésorerie, appelé à retracer les recettes, qui comportait des totaux portés au crayon

X..., demeurant 3, place de la Mairie à Craon (53400) ; M.

Ces factures présentaient le détail des prestations réalisées poste par poste, parmi lesquelles l'élaboration de planches d'ambiance et la mise en image crayonnée du déroulement du film, la création des

Robert O..., demeurant bâtiment B, Les Jardins de Crafone à Salon-de-Provence (13300), Vu, 19°), sous le n° 77 201, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux

voix comptabilisées pour chaque liste dans chaque bureau qui est incohérent avec le total des voix par liste, le total est exact si l'on tient compte des corrections apportées sur le procès-verbal au crayon

A se plaint de crampes nocturnes ponctuelles, l'examen pratiqué n'a révélé aucune douleur à la palpation ; que, dans ces conditions, l'invalidité subie à ce titre par l'intéressé ne peut être regardée

l'élection ; Considérant que, contrairement à ce qu'ont estimé les bureaux de vote, des bulletins qui, soit sont légèrement froissés, soit comportent une déchirure accidentelle, soit présentent un trait de crayon

produits qui ont transité dans l'installation dont l'extension a été autorisée par le décret attaqué reviennent tous sur le site principal, que le projet d'aménagement de l'usine de fabrication de crayons

Ils soutiennent que : - B est actuellement scolarisée dans une classe de CE2, alors qu'elle ne sait ni tenir un crayon, ni lire, ni écrire, et qu'elle subit, du fait du trouble du spectre de l'autisme