hypothèques, que : " L'insalubrité d'un bâtiment doit être qualifiée d'irrémédiable lorsqu'il n'existe aucun moyen technique d'y mettre fin, ou lorsque les travaux nécessaires à sa résorption seraient plus coûteux

X..., qui faisait partie du cortège d'un mariage partant de la mairie d'Ouroux-en-Morvan Nièvre et se dirigeant vers l'église, a été blessé à la jambe droite par un tir de fusil de chasse en provenance

attaque, le ministre de l'économie, des finances et de la relance soutient qu'en excluant les " sprinklers " des bases d'imposition à la cotisation foncière des entreprises au seul motif qu'ils étaient coûteux

Gaëtan X..., demeurant au lieu-dit Coutens à Beaumarches (32160) ; M.

ONT ETE ASSUJETTIS AU TITRE DE L'ANNEE 1977 ET MISE, PAR VOIE DE MUTATION DE COTE, A LA CHARGE DE LA SOCIETE PERSILLON ET CIE A CONCURRENCE DE 9.978 F ; DECIDE : ARTICLE 1ER - IL N'Y A PAS LIEU DE STATUER

décision méconnaît l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - elle est entachée d'erreurs de droit et de fait, en ce qu'elle se fonde, sans l'établir, sur le caractère coûteux

détournement de procédure au regard du régime spécial prévu par les dispositions de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ; - elle est entachée d'une erreur de fait, le caractère particulièrement coûteux

exploité à titre individuel, dans deux magasins distincts mais situés à proximité l'un de l'autre, un commerce d'articles d'horlogerie, bijouterie et lunetterie, d'une part, et un commerce d'articles de coutellerie

1792 et 2270 du code civil ; Considérant qu'il résulte également de l'instruction que, déduction faite de la plus-value résultant du choix qui a été fait par le maître de l'ouvrage d'un matériau plus coûteux

personne âgée, l'a fait revenir à plusieurs reprises alors qu'elle était déjà prise en charge par un médecin traitant, qu'il n'a pas consulté ce dernier et a prescrit à la patiente un traitement long et coûteux

établi des prescriptions de médicaments tels le Séresta 50, le Mopral et le Lanzor souvent pour des durées excessives, qui, compte tenu de l'état des patients traités, ont eu un caractère inutile et coûteux

Y... soutient qu'il souffre d'une pathologie cardiaque qui nécessite un suivi médical et un traitement coûteux, il n'apporte à l'appui de cette allégation aucun élément justificatif de son état de santé

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE -Suspension d'un coureur cycliste professionnel - Procédure - Respect des droits de la défense

INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - SERVITUDES - INSTITUTION DES SERVITUDES - SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES - (1) Enquête publique - Modalités (2) Contrle

, DESTINEES A S'APPLIQUER A DES CHEVILLES DE DIFFERENTS CALIBRES ET D'AUTRE PART, LE DEPOT DES MARQUES : BLANCHE, JAUNE, VERTE, NOIRE, ROSE, GRISE, ROUGE, BLEUE ET ORANGE, CONSTITUEES PAR LESDITES COULEURS

03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - Arrêté du préfet, pris en vertu de l'article 99 de la loi du 5 avril 1884 pour toutes les communes du département, et relatif aux insignes et emblèmes associés aux couleurs

DESTINATION ET ENGAGENT DES LORS LA RESPONSABILITE DECENNALE DE LA SOCIETE COTRABA ; QUE C'EST PAR SUITE A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A CONDAMNE LADITE SOCIETE A SUPPORTER LE COUT

pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux, que Mme X... épouse Y..., ressortissante algérienne, souffre d'une hernie discale sévère et que son état nécessite des traitements longs et coûteux