CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 591 résultats pour « Comolet-Mandin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330491

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

A s'est déclaré sans enfant en 2001 et qu'il n'a fait figurer la jeune Madiné parmi ses enfants que lors de sa demande de réexamen en 2007 ; que le requérant ne produit pas le jugement supplétif et que

Source officielle

Page 4 sur 480

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

S.C.P. COMOLET - MANDIN & ASSOCIES

SIREN 398824599Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Me Gilles Pellegrini, 7/9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. RG 22/4636

31/05/2022

Voir →

Modifications diverses

COMOLET MANDIN ET ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS)

SIREN 398824599GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

20/08/2020

Voir →

Modifications diverses

COMOLET MANDIN ET ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS)

SIREN 398824599GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

24/02/2019

Voir →

Modifications diverses

COMOLET MANDIN ET ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS)

SIREN 398824599GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

07/02/2017

Voir →

Modifications diverses

COMOLET MANDIN ET ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS)

SIREN 398824599GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

07/01/2014

Voir →

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251669

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER à licencier l'intéressé pour motif économique ; qu'il est constant que la demande d'autorisation présentée par l'employeur ne mentionnait que le seul mandat

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621420

Admin. suprême

25 janvier 1985

25 janvier 1985

LOUIS X..., OFFICIER DE LA MARINE NATIONALE, DEMANDAIT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA REDUCTION DE LA COTISATION A L'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022877010

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Paul-Pierre A et autres, de la SCP Boutet, avocat de la société Secotrap Ingénierie et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société SELARL Christophe Mandon liquidateur judiciaire de la société SA

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000027437294

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en jugeant que la candidature de Mme A...à un mandat de représentation au CHSCT, dont elle a relevé qu'elle était postérieure à la demande d'autorisation

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815772

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

contrôles auxquels il lui incombe de procéder lorsqu'elle statue sur une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, l'autorité administrative doit prendre en compte l'ensemble des mandats

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007783070

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

28-08-03-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INCIDENTS - NON-LIEU -Existence - Tenue de nouvelles élections - Contestation de l'élection du conseil municipal - Renouvellement complet

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158953

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

FRONTIÈRE - LÉGALITÉ EXTERNE - PROCÉDURE - PROCÉDURE IRRÉGULIÈRE - EXISTENCE - ARRÊTÉ DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE PRIS SUR LE FONDEMENT D'UN AVIS MÉDICAL DONT TOUTES LES RUBRIQUES N'ÉTAIENT PAS COMPLÉTÉES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636291

Admin. suprême

12 mars 1965

12 mars 1965

TERRITORIALES - COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX [VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Positions - Disponibilité - Agents ne pouvant être placés en position de disponibilité : agents permanents à temps non complet

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637570

Admin. suprême

31 janvier 1968

31 janvier 1968

CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE -Domaine public maritime - Martinique - Zone des 50 pas géométriques.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643105

Admin. suprême

11 juin 1971

11 juin 1971

.* ABSENCE DE MANDAT.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666221

Admin. suprême

29 mai 1981

29 mai 1981

54-01-07-02-02,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - PUBLICATION - Permis de construire - Publication complète et régulière - Absence - Hauteur de la construction

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007688500

Admin. suprême

1 juin 1979

1 juin 1979

TROIS MANDATS-CARTES DESTINES A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ; QU'UN DE CES MANDATS A ETE NORMALEMENT ACHEMINE ET SON MONTANT PORTE AU CREDIT DU COMPTE COURANT POSTAL DE LA SOCIETE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837342

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

d'office au budget du département d'une somme de 13 921 353,26 F et contre les mandats d'office pris pour l'exécution de cet arrêté à l'exception des mandats n° 268 et 269 ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234718

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le décret n° 81-315 du 6 avril 1981 modifiant le décret n° 7374 du 18 janvier 1973, complété

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604418

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Le licenciement ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement " ; que, dans le cas où l'intéressé, titulaire d'un de ces mandats à la date de la délibération

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007694488

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

des articles 11 et 12 de la loi du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport que la fédération sportive habilitée à organiser, pour une discipline donnée, les compétitions

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191062

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Fédération française de football ; Vu le règlement intérieur de la Fédération française de football ; Vu la Charte du football professionnel ; Vu le règlement administratif et le règlement des compétitions

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659268

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées (FFSBFDA) du 2 novembre 2011 l'excluant pour une période de douze mois de toute compétition

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648506

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

TELECOMMUNICATIONS N'AVAIT ETE DETERMINE PAR AUCUN TEXTE REGLEMENTAIRE REGULIEREMENT PUBLIE ; QU'EN FAIT CES REMUNERATIONS ETAIENT DETERMINEES SUR LES BASES DU TRAITEMENT INDICIAIRE DES AGENTS A TEMPS COMPLET

Source officielle