SANITAIRE, MEDICO-SOCIAL ET SOCIAL (UNIFED) ; Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par l'UNIFED, dont le siège social est 10, rue de Richelieu

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA COMPAGNIE ALLIANZ, dont le siège est 87 rue de Richelieu à Paris (75001) ; la COMPAGNIE ALLIANZ

RIDELet Mme Noëlle F..., demeurant tous à Mont-Saint-Michel (50116) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 6 septembre 1995 en tant que, par ses articles 5 et 6, le tribunal administratif

1.06 QUE LES FONDS A DRAGUER SONT ESSENTIELLEMENT CONSTITUES D'UNE VASE MOLLE GRISE, DE COHESION MOYENNE DE 2 TONNES PAR METRE CARRE ET RECELENT, SOUS LES VESTIGES D'UNE DIGUE CONSTRUITE AU TEMPS DE RICHELIEU

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 12 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE ALTA CRP MOUGINS, dont le siège est 108, rue de Richelieu

André de X..., demeurant ... par Richelieu (37120), M. Jean de X..., demeurant "la Challerie", à Saint-Epain, par Saint-Maure (37800), M.

d'appel de Paris a relevé, dans l'arrêt attaqué, qu'il résultait des stipulations précitées de l'article 1er du cahier des charges de la concession que l'installation de production d'électricité par cogénération

Toutefois, les livraisons de gaz destiné à être utilisé dans des installations de cogénération, pour la production combinée de chaleur et d'électricité, ne bénéficient pas de cette exonération, sauf, à

1997, elle a ressenti une fatigue importante qui s'est prolongée tout au long de l'année 1998, cet épisode, qui est évoqué par l'expertise du Dr Girard mais n'est pas mentionné par l'expertise du Dr Cohen

représentée par ses représentants légaux, pour la SOCIETE CARAIBES ENERGIE PRODUCTION, dont le siège est Gardel à Le Moule (97160), représentée par ses représentants légaux et pour la COMPAGNIE DE COGENERATION

Aménagement à lui verser une somme de 294 761 623,96 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'abandon de son projet d'exploitation d'une scierie et d'une unité de cogénération

contribuable d'accepter le redressement, soutient, sans être contestée, que le siège social de la société Optimal finances était situé 146, boulevard Haussmann à Paris puis a été transféré rue de Richelieu

siège est 10, lotissement Bardinet Dillon, BP 559 à Fort-de-France (97242), représentée par ses dirigeants, la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-AGF OUTRE-MER, dont le siège est 87, rue de Richelieu

(Jean), demeurant à Beaux, rue Couenne, Yssingeaux (43200) et par M. Y...

X..., de nationalité sud-coréenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 8 novembre 1999, de la décision du 4 novembre 1999 par laquelle le préfet de la Vienne

.)" ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Kyung Hee X... épouse Y..., de nationalité coréenne, s'est maintenue sur le territoire national plus d'un mois à compter de la notification, le 6 août

l'absence de contestation sérieuse, elle a suffisamment motivé sa décision sur ce point en retenant que ce lien résultait de l'instruction et de deux expertises médicales réalisées par le professeur Cohen

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société UPM France exploite, pour les besoins de son activité de fabrication de papier, une installation de cogénération de chaleur et d'électricité