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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008012243
11 mai 1998
ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.
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CETAT:CETATEXT000008013248
8 mars 1999
de chasse individuels.
CETAT:CETATEXT000008013532
17 mai 1999
03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.
CETAT:CETATEXT000008014251
CETAT:CETATEXT000008014439
12 juin 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1991 et 12 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
CETAT:CETATEXT000007960765
X... prétendait détenir un droit de chasse ; qu'ainsi, M.
CETAT:CETATEXT000007960839
19 juin 1998
CETAT:CETATEXT000007962872
4 mai 1998
CETAT:CETATEXT000007968587
30 juillet 1997
d'Etat d'annuler le jugement du 20 avril 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de l'association "Nature 18", annulé l'arrêté du 19 août 1994 du préfet du Cher relatif à la chasse
CETAT:CETATEXT000007971075
10 octobre 1997
X... pouvait légalement céder son droit de chasse à M.
CETAT:CETATEXT000007971438
17 décembre 1997
n° 2 de la forêt domaniale des Dhuits 2°) les adjudications du lot de chasse unique de la forêt domaniale des Dhuits (article 121 du catalogue régional des adjudications du 18 mars 1991, à Clamart) et
CETAT:CETATEXT000007947140
29 décembre 1997
CETAT:CETATEXT000007948017
30 décembre 1998
lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 août 1991 par lequel le préfet de l'Eure a réglementé l'installation des huttes ou gabions destinés à la chasse
CETAT:CETATEXT000007948043
CETAT:CETATEXT000007949933
23 avril 1997
CETAT:CETATEXT000007949939
CETAT:CETATEXT000007949944
Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et
CETAT:CETATEXT000007949951
CETAT:CETATEXT000007949967
ne soient pas chassées pendant la période nidicole, ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.
CETAT:CETATEXT000007949972