AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section
CETAT:CETATEXT000042545420
20 novembre 2020
20 novembre 2020
intervention ayant été suivie d'une paralysie du pied, une nouvelle intervention, réalisée le 12 janvier 2006 dans un autre établissement de santé, a mis en évidence qu'une compression accidentelle du nerf
Source officiellePage 4 sur 10
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453930.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
du 2 mars 2021 par laquelle le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances ont rejeté sa demande de prise en charge du dispositif " Genio " de stimulation du nerf
Source officielle