Y..., qui ne saurait utilement faire état d'une erreur matérielle relative à son grade, au fait qu'il n'aurait jamais porté de casque anti-bruit, et que le ministère de la défense aurait reconnu que le

qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui communiquer la vidéo-cassette

causé par le refus du préfet de la Guadeloupe de lui accorder le concours de la force publique en vue de l'expulsion d'un occupant sans droit ni titre de l'immeuble qu'elle possède 144 boulevard Grand-Case

X... de ses obligations du service national, celui-ci assurait sans l'aide d'aucun salarié, et depuis moins de deux ans, la direction d'un commerce de location et de vente de vidéo-cassettes ; qu'il ne

d'un "fichier de prospects", constitué à partir de questionnaires comportant, d'une part, plus de 160 questions relatives aux habitudes de consommation des personnes interrogées, d'autre part, une "case

DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DES FRUITS ET LEGUMES ET AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES DANS LE SUD-OUEST NE POUVAIT LEGALEMENT LUI INTERDIRE, A COMPTER DU 17 NOVEMBRE 1973, L'ACCES DE LA CASE

l'imposer sur une économie qu'il a faite ; que cette motivation est suffisante et n'est entachée d'aucune erreur de droit ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'arrêt attaqué doit être cassé

portées sur la fiche de calcul relative à ce local-type n° 11 font apparaître que la valeur locative de ce local-type a été fixée par voie d'appréciation directe ; qu'en effet, au recto de ce document, la case

R. 223-3 du code de la route que l'information selon laquelle un retrait de points est encouru, due dans tous les cas au contrevenant, est suffisamment donnée par la mention oui figurant dans une case

X... ait circulé à une vitesse excessive ni qu'il ne portait pas de casque protecteur ; qu'ainsi, aucune faute de nature à atténuer la responsabilité de la commune ne peut être retenue à l'encontre de

de pentathlon, et avait dirigé à ce titre du mois de novembre 1965 au mois d'août 1966 puis du mois de décembre 1966 au mois de juin 1967 des séances de tir intenses et répétées sans être muni d'un casque

durée de cinq ans ; que la commission départementale des travailleurs handicapés a rejeté cette requête par une décision du 9 janvier 2002 ; que, saisi d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat a cassé

de l'article L. 212-4 du code du travail, dans sa rédaction applicable en l'espèce : "La durée légale du travail ... s'entend du travail effectif à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte

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d'autre part, de l'injonction prononcée par la décision n° 439372, 439444 du 19 octobre 2020 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux tendant à ce qu'il soit procédé au remplacement des fenêtres cassées

Dans la déclaration de revenu global qu'il a souscrite au titre de l'année 2013, il a fait mention, dans la case " Montant net après abattement pour durée de détention ", d'une plus-value de 252 323 euros

des blessés du poumon combattants (FNBPC), dont le siège est 57, rue Bobillot à Paris (75013), représentée par son président ; l'association Union des blessés de la face et de la tête - Les Gueules Cassées

qu'il ressort de l'examen des listes d'émargement du 7ème canton de Nice que l'électeur n° 1103 du bureau de vote n° 716 a, lors du second tour le 27 mars 2011, apposé par erreur sa signature dans la case