ET JEUX - CINEMAS -Liste des films pornographiques ou d'incitation à la violence - Caractère pornographique - Contrôle du juge.

. - Charges déductibles - Dépenses de réparation et d'entretien - Travaux ayant présenté pour partie le caractère d'une réparation et pour partie le caractère d'un investissement nouveau.

pouvait être appliquée compte tenu des pouvoirs que l'article 97 du code des marchés publics confère aux personnes responsables des marchés ; que ces dispositions de la circulaire ne présentent pas un caractère

et caractère subsidiaire de l'indemnité représentative de logement [1].

publiques - Caractère d'association cultuelle - Absence - Association cultuelle de l'église apostolique arménienne de Paris.

Henri X..., demeurant à Lauzerte 82110 Cadamas, 6° M. Robert K..., demeurant à Lauzerte 82110 La Pistoule, 7° M. I..., demeurant à Montaigut de Quercy 82150 Lamaure, 8° M.

60-04-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE CERTAIN DU PREJUDICE -Préjudice n'ayant pas ce caractère - Caractère éventuel - Versement anticipé d'une pension

d'une activité présentant un caractère essentiellement libéral.

n'établissent pas avoir été dans l'impossibilité matérielle ou juridique de se procurer la pièce demadée ; Considérant, d'autre part, que la requête présentée devant le tribunal administratif présentait un caractère

54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Délai pour faire appel - Caractère d'ordre public.

54-03-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS -Absence de caractère d'urgence de la mesure d'instruction sollicitée.

54-04-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE -Caractère contradictoire - Régularité - Parties convoquées par l'expert.

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE -Présentation de la requête - Production de la décision attaquée - Caractère obligatoire.

54-03-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS -Absence de caractère d'urgence de la mesure d'instruction sollicitée.

19-04-02-07-01 Rémunération, versée à la suite d'une démission, ne présentant pas le caractère de dommages-intérêts dans le cadre d'un licenciement.

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUET -Présentation des requêtes - Production de la décision attaquée - Caractère obligatoire.

28-04-05 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES -Déroulement du scrutin - Isoloirs - Caractère impératif du passage par l'isoloir.

CETAT54-02-03-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION - RECEVABILITE -Caractère de recours en interprétation - Absence.