régionale des pensions d'Aix-en-Provence s'est référée aux conclusions de l'expert selon lesquelles ces deux infirmités étaient imputables au service en raison de l'exposition de l'intéressé à des tirs de canon

A est un fusil cannelé à canon rayé, de calibre 22 long rifle, dont la longueur du canon est de 47 centimètres ; que cette description correspond, en droit français, à une arme de la septième catégorie

l'application de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau ; Vu, 2°) sous le n° 148 222, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1993, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK

Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société d'Economie Mixte des Evénements Cannois

CANONNE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département du Pas-de-Calais, - les conclusions de M.

administratif de la Réunion a annulé les arrêtés des 6 novembre 1989 et 17 décembre 1991 du maire de Saint-Paul accordant à ladite société un permis de construire pour l'extension de l'Hôtel du Cap à Boucan Canot

Vu la procédure suivante : L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les délibérations n° 2016-1010 et n° 2016-1014 du 21 mars 2016

OU SUPPRESSION DE NOMS ET SANS MODIFICATION DE L'ORDRE DE PRESENTATION" ; QUE, S'IL EST CONSTANT QUE LORS DES OPERATIONS ELECTORALES CONTESTEES, LES CANDIDATS DE LA LISTE D'ACTION POUR CANNES ET LES CANNOIS

l'article 1er précité du décret du 18 avril 1939 pour déterminer les armes relevant de chaque catégorie, était notamment compétent pour classer dans la 4ème catégorie les armes d'épaule à répétition à canon

décembre 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. et Mme X... et de M. et Mme Le Conte, le permis de construire un entrepôt de stockage de produits alimentaires à Canly

Mme B...était résidente fiscale française au cours des années et de la période visées par ces mises en demeure, d'une part, sur ce qu'elle ne contestait pas avoir mentionné l'adresse de son domicile cannois

décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 à 2009 à raison de l'hôtel Maharani dont elle est propriétaire à Boucan Canot

Michel B... aux Cannois" ; que le grief ainsi formulé a été, à juste titre, regardé par le tribunal administratif comme limité à l'invocation d'une méconnaissance du premier alinéa de l'article L. 52-1

ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 14 NOVEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE PREFET DE PARIS A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR L'ETAT DE L'IMMEUBLE DIT HOTEL CAVOYE

de la faculté de théologie de Strasbourg pour 1992-1993, de la délibération du conseil d'administration de la faculté en date du 7 mai 1992 suspendant le règlement intérieur de l'institut de droit canonique

Vu la requête enregistrée le 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ..., à Le Canon, Lège (33131), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

ferroviaire entre Perpignan et le Perthus, les installations terminales de cette ligne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Perpignan, le Soler, Toulouges, Canohès

A ce titre, la société Orpavimob a perçu, en lieu et place des sociétés bailleresses, les canons annuels versés par la Commission européenne.