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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642965

Admin. suprême

27 octobre 1971

27 octobre 1971

.* SUBVENTIONS DE L 'ETAT A LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE - MODALITES DE CALCUL.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Modifications diverses

CANCEL, Jessica, Jacqueline, Renée

SIREN 841938160Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

19/08/2026

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Dépôts des comptes

EURL CANCEL

SIREN 413429440Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

06/08/2026

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Radiations

CANCEL SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 494165426Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

28/07/2026

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Créations

Cancelled Magazine

SIREN 107438087Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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Procédures collectives

CANCEL GROUPE

SIREN 887546497Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642922

Admin. suprême

21 juin 1972

21 juin 1972

.* ARTICLE L. 15 - MODE DE CALCUL DE LA DUREE DE SIX MOIS.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611015

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

. - CALCUL DE LA TAXE. - TAUX. - Taux majoré - Vaporisateurs de parfums pour sacs de dame.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639497

Admin. suprême

5 novembre 1969

5 novembre 1969

CETAT08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES -Rémunérations - Modalités de calcul de l'ancienneté dans un grade.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613143

Admin. suprême

21 novembre 1969

21 novembre 1969

. - CALCUL DE LA TAXE. - TAUX. - Taux réduit - Produits de large consommation - Confitures.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611779

Admin. suprême

28 mai 1971

28 mai 1971

. - Base d'imposition - Mode de calcul du loyer matriciel - Taux d'atténuation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606754

Admin. suprême

13 juillet 1966

13 juillet 1966

. - CALCUL DE LA TAXE. - TAUX. - Taux réduits - Affaires de ventes portant sur les livres.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007811776

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

X..., la décision de la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat de la Creuse en date du 15 mai 1986 rejetant sa demande relative au calcul du montant mensuel de son

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618652

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

article, être utilisé par l'administration, à défaut d'autres éléments d'information, pour reconstituer le revenu global d'un contribuable taxé d'office, il ne saurait être recouru à ce barème pour le calcul

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623111

Admin. suprême

11 mai 1988

11 mai 1988

de l'amortissement - Base de calcul - Reconstruction d'un bâtiment après sinistre - Frais de démolition et de déblayement - Element du prix de revient de la construction.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008085177

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales : "L'avis de mise en recouvrement individuel prévu à l'article L. 256 comporte : ...2° Les éléments du calcul

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007680276

Admin. suprême

18 janvier 1985

18 janvier 1985

D'EAU POTABLE OU D'EVACUATION D'EAUX USEES OU PLUVIALES UNE SERVITUDE LEUR CONFERANT LE DROIT D'ETABLIR A DEMEURE DES CANALISATIONS SOUTERRAINES DANS LES TERRAINS PRIVES NON BATIS EXCEPTE DES COURS ET

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672149

Admin. suprême

21 novembre 1979

21 novembre 1979

DISPOSITIONS PRECITEES DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1921 EN AUTORISANT L'ADMINISTRATION A DEDUIRE LES POSTES VACANTS ATTRIBUES AUX ELEVES-MAITRES DU NOMBRE TOTAL DES VACANCES SUR LA BASE DUQUEL DOIT ETRE CALCULE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686445

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

QUE LE QUORUM DOIT ETRE CALCULE SUR LE NOMBRE DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE QUE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES DECLARENT HABILES A SIEGER ; QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS ALORS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007800477

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

fixer le montant du revenu soumis à cotisation sont déterminées demanière distincte et, le cas échéant, différente de celles qui sont utilisées pour fixer le montant du revenu imposé ; qu'ainsi, pour calculer

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007674935

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

30-01-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - Secrétaire d'administration universitaire - Ancienneté - Mode de calcul.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618949

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

. - CALCUL DE LA TAXE - TAUX - Notion de glace alimentaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613525

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1436 DU CODE GENERAL DES IMPOTS LA CONTRIBUTION MOBILIERE A POUR BASE LE LOYER MATRICIEL FIXE D'APRES LA VALEUR LOCATIVE REELLE DE L'HABITATION DU CONTRIBUABLE ; QUE, POUR CE CALCUL

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007657397

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

71-02-01 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - ENTRETIEN DE LA VOIRIE - Contributions spéciales pour dégradation exceptionnelle des voies publiques communales et départementales - Calcul.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650517

Admin. suprême

18 novembre 1974

18 novembre 1974

. - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE. - Indemnité d'éviction - Sinistré d 'Indochine ayant renoncé à la reconstruction ou n'ayant pas déposé un projet de reconstruction dans les délais.

Résumé IA — à vérifier