. - LES CENTRES CANTONAUX OU INTERCOMMUNAUX DES JEUNES AGRICULTEURS DE FEURS-PANISSIERES, MONTBRISON-PLAINE, NOIRETABLE, SAINT-GERMAIN-LAVAL, SAINT-JUST-EN-CHEVALET, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT, - LE CENTRE

complémentaire enregistrés les 18 septembre 1985 et 12 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION SAISON, dont le siège social est à la Calotterie

administratif de la Réunion a annulé les arrêtés des 6 novembre 1989 et 17 décembre 1991 du maire de Saint-Paul accordant à ladite société un permis de construire pour l'extension de l'Hôtel du Cap à Boucan Canot

société Loyauté Investissement Services une aide financière composée d'une subvention de 10 millions de francs CFP et d'un prêt participatif de 22,7 millions de francs CFP, pour l'acquisition d'un caboteur

; SUR LE BIEN FONDE DE L'IMPOSITION : CONSIDERANT QUE, POUR APPORTER LA PREUVE QUI LUI INCOMBE, DE L'EXAGERATION DE L'EVALUATION ADMINISTRATIVE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "HOTEL DU PARC FEURI

FEVRY n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande ; D E C I D E : ----

EN REPARATION DE DOMMAGES CAUSES PAR LE FONCTIONNEMENT D'UNE STATION D'EPURATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FEUCHY, 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MM. Y... ET X...

demande que le Conseil d'Etat apprécie la légalité de l'arrêté en date du 5 octobre 1978 par lequel le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie ont étendu à l'ensemble des producteurs de carottes

Conseil d'Etat, la société Imprimerie Didier Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary, et la SELARL Cabooter

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNSA-FONCTIONNAIRES, dont le siège est 21, rue Jules Ferry à Bagnolet Cedex (93177), représenté

décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 à 2009 à raison de l'hôtel Maharani dont elle est propriétaire à Boucan Canot

autres moyens présentés par Mlle A devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Considérant que par l'article 35 du décret du 29 juillet 2002, publié au journal officiel le 31 juillet 2002, Mme Ferry-Delétang

les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique pour la région, en tant qu'il a rattaché le canton de Saint-Laurent-de-Chamousset au secteur sanitaire de Roanne et Feurs

Vu la requête enregistrée le 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE, dont le siège est 7, bis rue Jules Ferry à Choisy-le-Roi (94600

budget et le ministre de l'agriculture ont étendu aux producteurs non adhérents au comité économique agricole "fruits et légumes" de Basse-Normandie certaines règles édictées par le comité pour les carottes

SALAISONS ROBERT FANTON, dont le siège est lieu-dit Le Faure à Rontalon (69510), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE ETABLISSEMENTS MERLE ET CIE, dont le siège est le Bourg à Pouilly-les-Feurs

Jean X..., élisant domicile c/SCP Olive-Cabot-Dohollou Bureaux du Colombier 1, place du Maréchal Juin B.P. 188 à Rennes cedex (35004) ; M.

référés du tribunal administratif d'Orléans de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle la directrice de l'école Jules Ferry