l'ensemble des conseils ; / 3° De tirer les conséquences de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier

Par suite, le décret attaqué, qui se borne à déterminer, au titre du pouvoir général d'application des lois, les modalités techniques et le calendrier des demandes d'accréditation en vue de l'échéance

la concurrence et de la consommation des Pyrénées-Orientales ; qu'ayant été invité par ces agents à préciser la nature des données figurant sur l'une des pièces saisies ayant la forme d'un "carnet-calendrier

qu'eu égard aux moyens soulevés, il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre l'arrêt en tant qu'il se prononce sur l'indemnisation des conséquences du non respect du calendrier

excès de pouvoir la décision du 11 avril 2001 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté du 28 novembre 2000 du même ministre fixant le calendrier

intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué ; que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que les candidats ne disposent pas d'un droit acquis au maintien du calendrier

PAS RESPECTE L'EGALITE DE TRAITEMENT QUI S'IMPOSE ENTRE LES USAGERS DE LA SALLE DES FETES ; QUE, SI UN COMITE A ETE CHARGE, AU VU DES DEMANDES PRESENTEES PAR LES DIFFERENTS CANDIDATS DE DRESSER UN CALENDRIER

A la suite de cet avis, le projet a été amendé, principalement pour adapter le calendrier de mise en œuvre des dispositions prévues et prévoir des dispositions spécifiques aux produits ou emballages de

d'appel a relevé que l'article 2 du cahier des charges des clauses administratives particulières du marché stipulait qu'en cas de contradiction ou de différence, l'acte d'engagement prévaut sur le calendrier

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2019 fixant le calendrier

la santé publique : " La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier

l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, pris pour l'application de ces dispositions, définit le calendrier

en application de la directive 2004/18/CE, prescrit à la rubrique II. 2.2) options (le cas échéant) que, si des options sont prévues, celles-ci doivent être décrites ainsi que, s'il est connu, le calendrier

d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier

CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la circulaire du 12 mars 1992 par laquelle l'inspecteur de l'académie du Rhône a fixé le calendrier

X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 avril 1991 en tant qu'il fixe le calendrier scolaire pour l'année 1991-1992 ; .

pêche à l'anguille européenne dans le domaine maritime pendant certaines périodes en méconnaissance des dispositions du règlement (UE) n° 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 qui en encadrent le calendrier

décision de " World Rugby " du 30 juillet 2020 procédant à une extension de la période de mise à disposition des joueurs au profit de leur équipe nationale et, enfin, de modifier unilatéralement le calendrier