Mokhtar C, caporal-chef de nationalité algérienne ayant servi dans l'armée française jusqu'en 1958, a bénéficié d'une pension militaire de retraite et d'une pension militaire d'invalidité jusqu'à son décès

qu'elle a déposée pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain au lieudit " Rioudesquis ", en tant que cette décision est assortie d'une prescription lui imposant de camoufler

X..., caporal-chef au corps des sapeurs pompiers de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, a été victime dans la nuit du 19 au 20 avril 1983, alors qu'il était en service à la caserne d'Ambès, d'un grave malaise

A, caporal de l'armée de terre, a été victime d'un accident de plongée sous-marine survenu lors d'un exercice organisé dans le cadre d'un stage de formation qu'il suivait ; qu'à la suite de cet accident

rémunération et les primes liées à ce nouveau reclassement ; 2°) d'enjoindre au président du conseil général C...de l'intégrer dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels non officiers au grade de caporal

X..., alors caporal-chef au premier régiment de parachutistes, soutient qu'il a été blessé le 19 octobre 1949 à Namdinh, lors d'un saut en parachute réalisé dans le cadre des opérations militaires qui

arrêtés n° 2017/2057 et n° 2017/2058 du 19 décembre 2017 du président du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher portant tableau annuel d'avancement, respectivement, au grade de caporal-chef

nationalité algérienne, soutient qu'il serait personnellement exposé à des risques graves en cas de retour en Algérie, liés notamment au service militaire qu'il y a effectué de 1992 à 1994 en tant que caporal-chef

Jean-Pierre M... demeurant ..., Mme Michèle C... demeurant à "Poutéou" Gondezagues à Fumel (47500), Mme Geneviève Z... demeurant à Saint-Avo de Bessede, Bouillac, Le Buisson de Cadouin (24480), Mme Christine

leur admission comme auxiliaire de gendarmerie étaient soumis à un stage d'instruction militaire d'un an pendant leque ils percevaient la solde d'un soldat de 2ème classe pendant six mois et celle de caporal

juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat et fixé les nouveaux indices maximum et minimum des sous-officiers, officiers-mariniers, caporaux-chefs

X, alors caporal-chef au 10ème régiment mixte d'infanterie coloniale en garnison à Hué (Annam), a, le 9 mars 1945, échappé à l'encerclement et à la capture par les troupes japonaises et s'est joint à un

. ; QU'AU MOMENT DE L'INCENDIE CELUI-CI, MEMBRE DU CORPS COMMUNAL DE SAPEURS POMPIERS, VENAIT, SUR L'ORDRE DE SON PERE, CAPORAL-CHEF X...

A ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 27 juin 1991 susvisé, alors applicable : Une indemnité de départ est attribuée aux sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs et quartiers-maîtres

Ferro en qualité de sapeur-pompier volontaire est venu à expiration : " Les sous-officiers, caporaux et sapeurs sont recrutés par engagement volontaire. / Constaté par écrit, l'engagement est souscrit

personnels sapeurs-pompiers professionnels et volontaires appelés à siéger dans cette commission administrative qu'"ils sont élus pour 4 ans, à raison d'un par catégorie, parmi les sous-officiers, caporaux

A la sanction de radiation des cadres par mesure disciplinaire, le Président de la République s'est fondé sur ce que l'intéressé avait commis des attouchements sexuels sur un caporal lors d'une fête ;

déontologie policière d'autant qu'il apparaît que sa qualité de fonctionnaire de police a été mise en avant ; enfin, que les services rendus à cette société lui ont été rétribués à l'aide de sommes camouflées