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327 résultats pour « Céline PASCAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499763.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CIBOIS, Eugénie, Pascale, Céline

SIREN 849848122Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

18/08/2026

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Créations

MARTINEZ, Céline, Gabrielle, Marie-Pascaline, LAURENT

SIREN 818185183Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PASCAL CELINE

SIREN 347942187Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

23/06/2026

Voir →

Créations

Lechevalier, Céline, Maryse, Pascale, Butard

SIREN 105343180Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/06/2026

Voir →

Radiations

Dufosset, Céline Véronique Pascale, Delsipee

SIREN 104225982Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

26/05/2026

Voir →

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191678

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Vu la procédure suivante : La SOCIETE SPECIAL BANNOW BAY SHELLFISH LIMITED, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191680

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Vu la procédure suivante : La SOCIETE SHELLFISH GROWERS OF IRELAND, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés du tribunal

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191681

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Vu la procédure suivante : La SOCIETE SOFI SHELLFISH LIMITED, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191682

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Vu la procédure suivante : La SOCIETE DOMA(NI) LIMITED, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028275609

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

La SARL Société immobilière d'investissement S21, représentée par la SCP Célice, Blancpain, Soltner, a présenté des observations, enregistrées le 7 décembre 2012.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196548

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

X... et autres, suspendu l'exécution de la décision du 4 septembre 2003 par laquelle le maire de Villeneuve s'est opposé au raccordement de trois parcelles leur appartenant au réseau de distribution d'électricité

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492333.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

C et Mme A ont conservé les deux premières parcelles et, après avoir procédé, le 25 janvier 2010, à la division de la parcelle F 6513 en deux parcelles, cadastrées F 6873 et F 6874, ont vendu, le 27 février

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007768992

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

Ils seront alors implantés en limite de propriété et en fond de parcelle." ; Considérant que par son arrêté en date du 4 juillet 1983, modifié le 1er août 1983, le maire de Binic a accordé à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028353527

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007845562

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE KAUFMAN ET BROAD et de Me LUC-THALER, avocat de M. Pascal X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035911891

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

AH n° 213 mais une autre parcelle, située à l'extrémité opposée de l'îlot. 3.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768004

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Y... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021867304

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

l'association Matonara tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 17 septembre 2003 par le préfet de la Corse-du-Sud à la société Erilia en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sur la parcelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777335

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Y..., de Me Garaud, avocat de M. de X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Lège, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457462.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

A le permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle non lotie issue de cette division.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489661.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

, d'une part, l'arrêté du 2 novembre 2018 par lequel le maire de Brison-Saint-Innocent ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Oryx Services pour la division de six parcelles

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498585.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007856108

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SCI Aria Marina, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698066

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de la société Thomson - C.S.F., - les conclusions de M.

Source officielle