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Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. F et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489974.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491483.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du CNOMK. Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 septembre 2024, présentée pour le CNOMK.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496156.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Source officielle

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146675

Admin. suprême

4 décembre 2017

Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, Valfleury dans le département de la Loire et de Brignais

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471605.20240129

Admin. suprême

29 janvier 2024

) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:479074.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460447.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la SCI Demeure Sainte-Croix et autres ; Considérant

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461904.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466430.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466440.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467075.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489884.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme B ; Vu la note en délibérée, enregistrée le 11 juillet 2024,

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499750.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Onepoint Défense et Sécurité et Onepoint ; Vu la note en

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488271.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Thomas-Raquin, le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500838.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

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6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500841.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Le Guerrer, Bouniol-Brochier

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5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:505465.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

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Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:476208.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

l'intérieur et des outre-mer de faire droit à sa demande d'information ; 4°) de mettre à la charge de la CNIL et de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

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