A...B..., demeurant ...; l'Association pour le développement durable de la Brenne Tourangelle et M.

Par un arrêt n° 13VE00558 du 23 juin 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la CRCAM Brie Picardie contre ce jugement.

Article 2 : La SOCIETE MARIGNAN PUBLICITE est condamnée à payer à la commune de Sucy-en-Brie la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991.

juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, rejeté son déféré tendant à l'annulation du marché passé entre le syndicat de l'agglomération nouvelle des Portes de la Brie

procédure suivante : La SCI Serana a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 2020, par laquelle le maire de la commune de Sucy-en-Brie

X..., demeurant ... de Veine à Saint-Brice-sous-Forêt (95350) ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 15 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Brit Air, dont le siège est Aéroport

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Brion, - les conclusions de M.

Article 4 : La commune de Sucy-en-Brie versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La somme mise à la charge de la commune de Brain-sur-l'Authion par le jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 mars 2001 est portée à la somme de 2 9781,60 euros.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1985 et 9 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de BRAIN-SUR-L'AUTHION, représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 1987 et 29 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRIAN CON, représentée

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société " Centrale Eolienne des Portes de la Brenne " n'est pas admis.

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de la Commune de SAINT-BRICE-EN-COGLES, - les conclusions de M.

ROSE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES REJETANT LEURS REQUETES TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DE LA CORREZE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE

°) d'annuler l'article 2 du jugement du 13 octobre 1992 du tribunal administratif de Versailles rejetant leur demande d'annulation de la délibération du 26 juin 1986 du conseil municipal d'Augers-en-Brie

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien de la Brie Nangissienne, anciennement dénommée société Nordex LXII, a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler la décision implicite

Article 3 : Le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde versera une somme de 1 500 euros à Mme B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.