secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA MINE DE LA TOUCHE, dont le siège est Vieux-Vy-sur-Couesnon à Sens de Bretagne (35490), le COMITE DU VILLAGE DE BRAIS

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête susvisée dela société anonyme "GRANDE BRASSERIE DES ENFANTS DE GAYANT" est rejeté.

Article 2 : La Société des Brasseries et Casinos "LES FLOTS BLEUS" est déchargée de la taxe sur les salaires relative à l'année 1979.

JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS N'A ADMIS LA RECEVABILITE DE LEURS CONCLUSIONS QUI TENDAIENT A L'ANNULATION DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE SOUGE-SUR-BRAYE

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIÉTÉ GRANDE BRASSERIE PATRIE SCHUTZENBERGER, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi, enregistré le 9 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE BRAKE FRANCE SERVICES, dont le siège est 13 rue Jean-Jacques Rousseau à Grigny (91350

ONT ETE ASSUJETTIS AU TITRE DES ANNEES 1969 ET 1970 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE CASTRES, A RAISON DES LOCAUX INDUSTRIELS AUTREFOIS A USAGE DE BRASSERIE DONT ILS SONT PROPRIETAIRES ; VU LE CODE GENERAL

complémentaire, enregistrés les 3 et 17 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI JPK, dont le siège social est situé au lieu-dit "Le Village" à Crillon-le-Brave

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1983 et 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "BRASSERIES BRETONNES

A SAINT-JEAN-DE-BRAYE LOIRET , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JANVIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL DECIDER QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION

EXCEPTIONNEL APPARTENANT A L'ENTREPRISE HILLAIRIN, TRANSPORTANT UNE CHAUDIERE DE 48 TONNES, S'EST RENVERSE DANS UN TOURNANT DE LA ROUTE NATIONALE N 30, PRESENTANT UN FORT DEVERS, ENTRE DARNETAL ET GOURNAY-EN-BRAYE

Y..., l'a déclarée inéligible aux fonctions de conseiller municipal pendant un an, l'a déclarée démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de Bruay-sur-l'Escaut (Nord) et a proclamé

2 et 3 de l'arrêt n° 10VE02229 du 29 novembre 2011 par lesquels la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur la requête de la société Heineken France, venant aux droits de la société Brasserie

X..., maître d'internat au lycée d'enseignement professionnel de Neuchâtel-en-Bray, appelé sous les drapeaux à compter du 1er octobre 1979 en exécution de l'arrêté du ministre de la défense du 14 août

DEMEURANT A JAULNES PAR BRAY-SUR-SEINE, SEINE-ET-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA

raison de cette réintégration ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond et notamment des termes de la convention de fourniture de bière que la somme versée par les brasseries

Vu la procédure suivante : La société Les Brasseries Kronenbourg a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les titres exécutoires n° 0000250 d'un montant de 143 520 euros et n° 0000251 d'un

reprennent les conclusions de leur requête et les mêmes moyens, et qui concluent à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge de l'Etat, de la société Angoulême boissons et de la société Brasseries