Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Laroque, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Froment

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 octobre 1985 et 15 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Lucienne X..., veuve A..., demeurant "Le Grand Bouy

X..., annulé la décision du 22 septembre 1992 de la commission départementale d'aménagement foncier du Cher déterminant les attributions de l'intéressé dans le remembrement de Saint-Doulchard-Berry-Bouy

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE BOUC-BEL-AIR EN DATE DU 22 AOUT 1972, EN TANT QUE CET ARRETE CONCERNE LES DELEGATIONS ANTERIEUREMENT CONSENTIES AU SIEUR Y...

Vier, Barthélemy, avocat de la commune de Port-de-Bouc, - les conclusions de M.

représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE WASTEC-STROBEL GMBH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif aux épandages de boues

et dont l'assiette est la quantité de matière sèche de boue produite. (...) " ; que le III de cet article prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat en précise les conditions d'application ; 2.

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BOIS DE BOUIS la somme de 1.893.809,61 euros.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

Desrameaux, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Robineau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.361 du code électoral : "Les élections au conseil régional peuvent

Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société d'aménagement du Bois de Bouis a été chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Bois de Bouis, créée par arrêté ministériel