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1 642 résultats pour « Bourgey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763262

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

vigueur à la date de l'acte attaqué, qui exigent que les terrains qui sont spécialement consacrés à l'inhumation des morts soient établis à une distance minimum de 35 mètres de l'enceinte des villes et bourgs

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754636

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Eric X..., demeurant Les Vergers Saint-Jean à Le Bourget-du-Lac (73370) et pour la compagnie nationale du Rhône dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839098

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Y..., demeurant ... au Bourget (93350) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007970811

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Kisoki X..., demeurant ... au Bourget (93350) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076926

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

titre de l'année 1996, les taux des redevances aéroportuaires appliqués aux avions cargos utilisant l'une des trois plates-formes ADP de : Orly (Val-de-Marne), Charles de Gaulle (Val-d'Oise) et Le Bourget

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493373.20250130

Admin. suprême

30 janvier 2025

30 janvier 2025

2024-001 du 12 février 2024 par laquelle l'Autorité de régulation des transports a homologué les tarifs des redevances aéroportuaires des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765420

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

E..., Bourgeois, Y..., Padovani, H..., I..., tendant à l'application des dispositions de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491555.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

permanente de la métropole de Lyon en tant qu'elle approuve le programme des travaux relatif au projet d'aménagement de la voie lyonnaise n° 6 sur la Grande rue, entre la rue Charles Péguy et la rue Léon Bourgeois

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081226

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

du projet dénommé Tangentielle Nord, solution train léger, sur le territoire des communes d'Argenteuil, de Bobigny, de Deuil-la-Barre, de Drancy, d'Epinay-sur-Seine, de Houilles, de La Courneuve, du Bourget

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466860.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

BJ M et Mme EL AB ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du Bourget à leur verser la somme totale de 1 766 844 euros, assortie des intérêts légaux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837177

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Kaba X... demeurant ..., Le Bourget (93350) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008066263

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Y..., ... au Bourget (93350) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459219.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du 24 octobre 2018 autorisant la création et l'exploitation de la ligne 17 Nord du réseau de transports du Grand Paris Express entre le Bourget

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684442

Admin. suprême

22 décembre 1978

22 décembre 1978

sous le n. 97755, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Syndicat des Côtes du Bourg et du Bourget, dont le siège est à Bourg-sur-Gironde, représenté par son président en exercice

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684447

Admin. suprême

22 décembre 1978

22 décembre 1978

sous le n. 97756, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Syndicat des Côtes de Bourg et Bourget, dont le siège est à Bourg-sur-Gironde, ladite requête et ledit mémoire enregistrés

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007769322

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

X... ... au Bourget (93350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 26 mai 1987 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007923862

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Y... demeurant ... au Bourget (93350) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris, en date du 17 mai 1994, en tant qu'il rejette l'appel contre le jugement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007657042

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

550 HABITANTS SEULEMENT POUR UNE POPULATION MUNICIPALE DE 3 962 HABITANTS ; QU'EN EGARD A LA CONFIGURATION GENERALE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FOUESNANT, AUX DISTANCES SEPARANT LES DIFFERENTS BOURGS

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008052814

Admin. suprême

8 mars 2000

8 mars 2000

Mevlut X..., demeurant ... au Bourget (93350) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179365

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Lebrot, sous-préfet chargé des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget, délégation pour signer notamment tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers,

Source officielle