que le requérant ne saurait utilement se prévaloir, pour soutenir que les dispositions de l'article L. 550-1 méconnaîtraient ces exigences, des réponses apportées par la Commission des opérations de bourse

tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 7 juillet 1992, ensemble la décision du 19 février 1993 du recteur de l'académie de Strasbourg refusant à Mlle Anne X... l'attribution d'une bourse

OPÉRATIONS DE BOURSE. - ACTIVITÉ DE CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS - NOTION - INCLUSION. | 13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

A en raison des conditions dans lesquelles cette société avait procédé à l'introduction en bourse de certains de ses clients, dès lors que la Commission des opérations de bourse, à laquelle a succédé

jugement du 6 octobre 2006 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du 12 décembre 2005 du président du conseil régional de la REGION ILE-DE-FRANCE refusant d'accorder à Mme Corinne A une bourse

LA SOCIETE MARS TENDANT AUX MEMES FINS ; 5 REQUETE N 98.195 DE LA SOCIETE SVENSKA TENDANT AUX MEMES FINS ; 6 REQUETE DE LA SOCIETE JEAN LION TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION AFFICHEE A LA BOURSE

COOPERATIVE DE JUAYE MONDAYE, DONT LE CONDUCTEUR N'A PU CONSERVER LE CONTROLE ALORS QU'IL CIRCULAIT, LE 23 OCTOBRE 1974, SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 53 DU CALVADOS, SONT DUS A LA PRESENCE D'UNE COUCHE DE BOUE

OPÉRATIONS DE BOURSE.

du 2 juillet 1996 dispose toutefois que : "Jusqu'à la publication au Journal officiel de la République française de l'avis concernant l'installation du Conseil des marchés financiers, le Conseil des bourses

vigueur à la date de l'acte attaqué, qui exigent que les terrains qui sont spécialement consacrés à l'inhumation des morts soient établis à une distance minimum de 35 mètres de l'enceinte des villes et bourgs

4 de la même loi : "Les sociétés de bourse sont agréées par le conseil des bourses de valeurs dans les conditions fixées par le règlement mentionné à l'article 6. - Elles doivent présenter des garanties

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 1967, LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES INSTITUTEURS ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N 75-37 DU 22 JANVIER 1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUX ELEVES DES CENTRES DE

, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des retards mis par cette autorité et par la Commission des opérations de bourse

PAR UN PASSAGE INFERIEUR LA RN 1, LES EAUX DE RUISSELLEMENT ETAIENT INSUFFISANTS ET N'ONT PAS EMPECHE CES EAUX, LE 19 JUILLET 1972, DE CONTINUER A STAGNER SOUS LA FORME D'UNE TRES IMPORTANTE FLAQUE DE BOUE

du contentieux du 27 avril 1990 ; que, par suite, il y a lieu de faire droit à la demande présentée par le conseil des bourses de valeurs et par la société des bourses françaises, désignée comme destinataire

ETAIT ACTIONNAIRE ET PRESIDENT HONORAIRE, A UTILISE DES TITRES DE RENTE 3,5 % 1952-1958 DANS DES OPERATIONS DE REPORT SUR LE MARCHE A TERME DE LA BOURSE DE PARIS QU'ELLE A FAITES, EN PRENANT LA POSITION

mars 1990, relatif au conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières modifié par le décret du 15 septembre 1992 ; Vu le règlement de la Commission des opérations de bourse