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2 448 résultats pour « Bougeard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493830.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Agde (Hérault) a délivré un permis de construire à la société civile de construction-vente (SCCV) Agde Boulevard

Source officielle

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036960389

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 117, boulevard de la Villette et du 2-4, square Jean Falck a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir le

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491755.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle l'indivision a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des immeubles qu'elle possède 4 bis boulevard

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008013679

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

du gouvernement ; Considérant que la SA Rallye Opéra et la SARL Cafeteria du Rallye Opéra, qui exploitaient à Paris, en qualité de propriétaires, la première, deux fonds de commerce de restaurant boulevard

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241509

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité en réparation de dommages qu'il aurait subis à la suite des opérations de remembrement liées aux travaux de construction de la section sud-ouest du boulevard

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008108587

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

2000 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du décret du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit "boulevard

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836948

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

décision du maire de Toulouse en date du 13 janvier 1988 supprimant à compter du 23 janvier 1988 l'autorisation de stationnement qui lui avait été accordée pour sa caravane-magasin sur le trottoir du boulevard

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:476315.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Marseille d'annuler la décision implicite du 14 mai 2020 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de mettre en place des itinéraires cyclables sur l'intégralité du boulevard

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616665

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

A SOLLICITE UNE EXPERTISE EN PREMIERE INSTANCE AFIN DE DETERMINER LA VALEUR LOCATIVE DES EMPLACEMENTS QU'IL OCCUPAIT EN 1973 SUR LES MARCHES DE L'ANCIENNE GARE ET DU BOULEVARD DE LA MARNE A STRASBOURG,

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712911

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

indemniser cette société du préjudice subi à hauteur de 20 millions de francs, pour la perte de la possibilité de réaliser au prix initialement convenu la vente du fonds de commerce qu'elle détenait boulevard

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615135

Admin. suprême

18 octobre 1978

18 octobre 1978

"Le Bouffard" agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice, la dame X..., dont le siège social est ... , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475635.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : Le syndicat des copropriétaires du 133 boulevard Saint-Michel à Paris et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008004454

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

prorogation de la déclaration d'utilité publique et reconnaissant l'urgence des acquisitions et des travaux nécessaires à la réalisation par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire, du boulevard

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033416873

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

zones touristiques internationales ainsi que ceux susceptibles de justifier le refus de qualifier de zone touristique internationale le secteur Saint-Michel - Notre-Dame et notamment la partie du boulevard

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360885

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 à raison de locaux situés 17, boulevard

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315836

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, dont le siège est 108-110, avenue Ledru-Rollin à Paris Cedex 11 (75544) et la FEDERATION DES SYNDICATS SUD EDUCATION, dont le siège est 17, boulevard

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836541

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

lors, la procédure d'enquête doit être tenue pour régulière ; Sur l'utilité publique de l'opération : Considérant que, selon les requérants, le prolongement du CD 48 dans la ville d'Argenteuil, du boulevard

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740399

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

André X... dont le véhicule a chuté dans le canal latéral à la Garonne après avoir quitté le boulevard du Quercy à Moissac ; 2° condamne solidairement la commune de Moisssac et l'Etat à leur verser la

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007763321

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du conseil municipal d'Iffendic en date du 21 juin 1984, en tant qu'elle décide l'adhésion de la commune à la société civile immobilière du boulevard

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038717324

Admin. suprême

28 mai 2019

28 mai 2019

se contredit en indiquant tout à la fois qu'il ne serait pas possible d'accéder à sa propriété depuis la voie publique par le chemin menant à la plage, et que la maison serait accessible depuis le boulevard

Source officielle