Considérant, en troisième lieu, qu'en jugeant que les riverains bordant à l'Ouest le chemin en cause pouvaient bénéficier de la nouvelle desserte, alors même que leurs terrains, situés en contrebas, étaient

l'article 11-6-1 du règlement du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "Guilleminot-Vercingétorix", approuvé par arrêté du préfet de Paris du 24 avril 1980, que les façades des bâtiments bordant

du 15 juin 1987 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a fixé les limites du domaine public le long de la route départementale n° 16 entre les PK 13 891 et 15 469 et jugé que les arbres bordant

condamnée à réparer les conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 3 août 1983, alors que, selon ses affirmations, elle sortait de son domicile et se trouvait sur le trottoir bordant

des propriétaires riverains du chemin d'exploitation susmentionné, la commission départementale d'aménagement foncier de Loire-Atlantique a décidé de réduire l'emprise de ce chemin dans la partie Est bordant

NATIONALE N° 531 A ETE AGGRAVE PAR LA CIRCONSTANCE QUE LE VEHICULE, APRES AVOIR DERAPE SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS, EST TOMBE AU FOND D'UN RAVIN ; QUE CETTE CHUTE AURAIT ETE EVITEE SI LA MURETTE QUI BORDAIT

VOITURE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 1 ENTRE SAINT-PAUL ET SAINT-GILLES LA REUNION A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE DE PIERRES QUI SE SONT DETACHEES, A L'INSTANT PRECIS DE SON PASSAGE, DE LA PAROI ABRUPTE BORDANT

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BORDES-SUR-LEZ (Ariège) ; la COMMUNE DE BORDES-SUR-LEZ demande au Conseil d'Etat

rejeté leur demande tendant d'une part à l'annulation d'une décision du directeur départemental de l'équipement de la Manche en date du 20 janvier 1997 rejetant une demande de remise en état du mur qui borde

Philippe d'Arvieu ; le G.F.A. demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 29 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

." ; Considérant que M. et Mme X..., qui souhaitent acheter à la commune de Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin) une parcelle de terrain formant l'extrémité de "l'impasse Maurice Burrus" bordant leur propriété

Par un arrêt n° 21BX003362 du 25 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de la fédération SEPANSO Landes, annulé ce jugement, l'arrêté du 26 septembre 2018 du maire de Soorts-Hossegor

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle la commune de Niort a refusé de procéder aux travaux de remise en état du mur bordant

Gabriel X..., demeurant Lycée de Borda à Dax (40100) ; M.

MDC dirigées contre les arrêtés des 16 octobre 2003 et 24 mai 2004 par lesquels le préfet du Nord a respectivement autorisé la communauté urbaine de Lille à exploiter une déchetterie rue Jean-Charles Borda

PAR D'IMPORTANTES QUANTITES D'EAU QUI, RETENUES PAR UNE MURETTE EDIFIEE EN BORDURE DE LA RIVIERE ET DEPOURVUE D'ORIFICES D'EVACUATION D'UN DEBIT SUFFISANT, ONT ENVAHI UN LOCAL, SITUE EN CONTREBAS DU QUAI

CETAT67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER -Absence d'élagage des branches basses d'un arbre bordant

X... soutient que la réalisation desdits ouvrages, qui a notamment provoqué la suppression sur quelques dizaines de mètres d'une digue de terre bordant sa propriété au nord-ouest, aurait exposé cette propriété