Article 3 : L'Etat versera à la société BLI une somme de 1 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

"EAU ET TERRE BLED SEGUIA" a été motivé par le fait que celles-ci étaient présentées sans ministère d'avocat ; qu'ainsi la requête de la S.A.R.L.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la SNC Bleu Roissy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... auprès de la BLC. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à M.

PIECES DU DOSSIER QUE LE PRODUIT DE LA TAXE DE STATISTIQUE EST AFFECTE POUR PARTIE AUX DEPENS ADMINISTRATIVES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DU BLE

Article 4 : Les conclusions de la coopérative laitière Fromagerie Bresse Bleu présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LA NUIT BLEUE, dont le siège social est ..., pour Mme Gislaine Y..., Mlle Christiane Y... et M. Eric X..., demeurant ... ; la S.A.R.L.

Article 2 : La Société des Brasseries et Casinos "LES FLOTS BLEUS" est déchargée de la taxe sur les salaires relative à l'année 1979.

AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN A ANNULE LA DECISION PAR LAQUELLE LE COMITE DEPARTEMENTAL DE LA COTE D'OR A RECONNU LA QUALITE DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AU GROUPEMENT DU CREUX BLEU

Vu la procédure suivante : La société Batipro Logements Intermédiaires (BLI) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle

Vu la procédure suivante : La société Batipro Logements Intermédiaires (BLI) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Article 2 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION SOS GRAND BLEU la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE "LE LOTUS BLEU

PIONNIER doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE et de M. PIONNIER est rejetée.

pour la protection de l'environnement en Méditerranée dans l'affaire n° 265034 : Considérant que, dans son mémoire en intervention enregistré le 8 septembre 2004, l'association SOS Grand Bleu pour la

de son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 10 octobre 2011 ; 2°) d'enjoindre à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de maintenir le plasma viro-atténué au bleu

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BLEU AZUR FINANCE, dont le siège

B...versera, au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros à la commune d'Ondres et la somme de 1 500 euros à la société Les Cèdres Bleus.