VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORD MEDITERRANEE DONT LE SIEGE EST A MOUGINS ALPES-MARITIMES "LA BIGARADE" ...

Billard, en sa qualité d'adjoint au chef du service des pensions, a reçu délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions ; que, dès lors, le moyen

Ballouey, Demar, Esteve, Dupuy, Stahlberger, Giard, Michelin, Martel, Lecadet, Cadenat, Roth, Albanel, Helmholtz, Dubois, Looten, Brunet, Piérard, Dubosz, Prada-Bordenave, Blais, Prétot, Tandonnet Turot, Billaud

, à la Société d'alimentation parisienne, à la Société Intrafor-Cofor, à la Société Solétanche, à l'entreprise Bachy, à l'entreprise Coutant, à la Société générale d'entreprise, aux Etablissements Billiard

Y, d'origine bihari, est exposée au risque de subir la torture et des traitements dégradants, ainsi que l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant qui oblige à faire de l'intérêt

d'Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Genest-d'Ambière, Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard

362992, la requête, enregistrée le 24 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société pyrénéenne de télévision, dont le siège est situé route de Bayonne à Bidart

sous le n° 362993, la requête, enregistrée le 24 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL Pyrénéenne de télévision, dont le siège est route de Bayonne à Bidart