Béclère et l'hôpital Bicêtres, qui comportent un large éventail de disciplines ", le préfet des Hauts-de-Seine s'est fondé sur un motif qui n'est pas entaché d'erreur de droit ; Cons. qu'il ne ressort

X... fait état de l'assassinat de son oncle en Algérie en 1994, de ses activités au sein de groupements culturels et politiques berbères antérieurement à son arrivée en France en 1995, ainsi que sa qualité

X... fait valoir qu'en raison de ses anciennes fonctions de gendarme auxiliaire et de son appartenance au mouvement culturel berbère, son retour en Algérie l'exposerait à de graves dangers, il ne produit

Après plusieurs interventions chirurgicales, il a été pris en charge à l'hôpital Antoine Béclère, relevant de l'AP-HP, où il a subi diverses interventions de réfection de ses pansements et, du fait de

sur la régularité de la procédure ; que les justifications du projet ne peuvent être regardées comme de nature à induire le public en erreur au motif qu'elles ne mentionnaient pas l'incinérateur de Bessières

X soutient que, membre du Front des forces socialistes et militant actif de la cause berbère, il serait recherché en Algérie par la gendarmerie et qu'il serait également menacé par les groupes islamistes

administratif de Châlons-sur-Marne a, à la demande de M. et Mme Jean-Pierre X..., annulé l'arrêté du 20 juillet 1992 par lequel le préfet de la Marne a autorisé le requérant à exploiter 16 hectares de terre à Bergères

X... soutient qu'en tant que membre du Rassemblement pour la culture et la démocratie et de différentes associations de défense de la culture berbère, il a reçu des menaces des groupes armés islamiques

épousé le 9 mai 1998 et avec lequel elle suit depuis près de trois ans au sein du service d'histologie, embryologie, cytogénétique à orientation biologique et génétique de la reproduction de l'hôpital Béclère

X soutient qu'en tant que membre actif du mouvement berbère en Kabylie, il encourt des risques pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine, il n'apporte toutefois à l'appui de ses allégations

de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Algérie, en raison de sa participation active au mouvement culturel berbère

X soutient qu'il serait exposé à des risques en cas de retour en Algérie en raison de son origine kabyle et de son action militante pour la cause berbère en tant que membre actif du Front des Forces

X soutient avoir fait l'objet de menaces en raison de ses activités au sein d'une association culturelle berbère et du parti Rassemblement pour la culture et la démocratie ; que, toutefois, les documents

C en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de la prise en charge chirurgicale de Mme A le 30 septembre 2010 au centre hospitalier Antoine-Béclère de Clamart (Hauts-de-Seine).

laquelle agit la société requérante, l'agrément prévu à l'article 1473 bis-I précité du code, à raison de l'extension des installations industrielles de traitement du kaolin exploitées par cette société à Berrien

poursuites et des traitements dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en tant que militante du mouvement d'opposition " Rassemblement pour la culture et la démocratie " et du mouvement culturel berbère

X, alors employé par la mutuelle nationale des travailleurs de l'éducation de la culture et militant actif au sein du Parti socialiste des travaileurs, du mouvement culturel berbère ainsi que de mouvements

X... soutient qu'il est personnellement menacé en cas de retour en Algérie en raison de son militantisme pour la cause berbère et de sa participation à des manifestations, l'intéressé, dont la demande