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80 résultats pour « Benoît PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468859.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : Sur le cadre juridique général : 1.

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Philippe XD, demeurant ..., M. Jean-Claude DK, demeurant ..., M. Gérard BO, demeurant ..., Mme Marguerite NJ, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468764.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 juin 2023, présentée par La Cimade ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Jean-Philippe XP..., demeurant à Le Thor (84250), Route de Caumont ; - Mme Marcel XJ..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630626

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646817

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Benoît S, demeurant ..., M. Bertrand AB, demeurant ..., M. Paolo O, demeurant ... et M. Thomas N, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030468546

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la commune de Levallois-Perret et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468994.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464832.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme A et de l'Association des avocats pour la défense des droits

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471239.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. C et de M. B ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:469368.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il en résulte, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, que la requête de l'association Le Bloc Lorrain et autre, y compris ses conclusions tendant à l'application de l'article

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458963.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461152.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Considérant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Philippe Y..., Johnny XM..., Marc U..., Mlle Danièle L..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MONSIEUR ROBERT BENOIT JOSEPH CALLENS NE A LILLE LE 6 MAI 1906, SANS PROFESSION EPOUX DE MME MARGUERITE CECILE SPRIET, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS, 4°.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836112

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

Philippe B..., demeurant ..., les Avirons à La Réunion (97425) ; M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

T..., MICHEL XZ..., CHRISTIAN XA..., GERARD XE..., LUCIEN XJ..., BERNARD XO..., JACKY XS..., DANIEL XT..., JEAN-MARIE XU..., DOMINIQUE XV..., JANNICK YX..., ALAIN YY..., RENE YB..., JEAN-LUC YG..., BENOIT

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463914.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de Mme B, à la SCP Fousssard, Froger, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464389.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la Société du Grand Paris (SGP), et à la SCP Gatineau

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Benoît BW..., demeurant à Lescun (64490) ; 10°) M. Jean-Jacques BB..., demeurant à Accous (64490) ; 11°) M. Christian YT..., demeurant à Bedous (64490) ; 12°) M. AS...

Source officielle