Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier 1986 et 21 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Benoît X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 85402 du 3 avril 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

au greffe de cette cour le 7 avril 2022, formé par la commune d'Asnières-lès-Dijon contre ce jugement.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Technic Industries demande au Conseil d'Etat

Par une ordonnance n° 23NT00847 du 19 avril 2024, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 18 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cofima demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

de Pierre-Bénite, en date du 2 avril 1990, prononçant se révocation, ne peuvent être accueillies ; Article 1er : L'ordonnance du président du tribunal administratif de Lyon en date du 13 février 1991

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er avril 2022.

A SAINT-GIRONS ARIEGE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 13 MARS 1974

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 15 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société CitizenM Champs-Elysées Properties demande

Benoît A, demeurant ... ; M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

. - Sous le n° 500379, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 4 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Multi Washer demande au