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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586674

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. Vu les notes en délibéré, enregistrées les 24 et 25 janvier 2018, présentées par M.B... ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036811191

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209319

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996027

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

complémentaire, enregistrés les 25 avril et 24 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES (SCARA), dont le siège est 22, rue Bénard

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138137

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SARL Société loisirs Midi-Pyrénées, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284523

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES (SCARA), dont le siège est au 22 rue Bénard à Paris

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170668

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL Vecteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008174810

Admin. suprême

10 mai 2004

10 mai 2004

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la commune de la Ciotat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216152

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la SOCIETE THERMALE D'EUGENIE-LES-BAINS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212315

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235057

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Rouvière, avocat de la COMMUNE D'ALBERT et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'union sportive Albert aviation Football, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037113497

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220673

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Supergel 28. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774996

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Umicore France et de la société Umicore ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253365

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411823

Admin. suprême

27 décembre 2017

27 décembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631191

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631209

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de la société Rhodia opérations. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720535

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720548

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SAS Roset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle