la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques

Abdelaziz X..., demeurant 8 May Jdid à Aïn Beni Mashar (Maroc) ; M.

ROLLY NE COMPROMETTAIT PAS L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE ET ETAIT JUSTIFIEE PAR L'INTERET PUBLIC; QU'EN EXCEPTANT DE LADITE INTERVENTION LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORTS EN COMMUN ET DES BENNES

Ali X..., demeurant B.P. 28, Beni Bouayache à Al Hoceima (Maroc) ; M.

V, Beni-Bouayach, P/A1 à Hoceima (Maroc) ; M.

LE CARACTERE DE BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, POUR L'APPLICATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU, LES BENEF ICES REALISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES DESIGNEES CI-APRES : - 1.

Mohamed X..., demeurant Douar Trifa Beni Maraghnine Tenisamane (Maroc) ; M.

règlement de la zone UL du plan d'occupation des sols applicable au permis attaqué que "sont interdits les dépôts d'hydrocarbures et postes distributeurs d'essence" ; que si le centre d'exploitation de bennes

Considérant, d'une part, qu'un patient peut prétendre à la réparation des troubles ayant résulté d'un traitement prescrit dans des conditions fautives, dès lors que ce traitement n'a eu aucun effet bénéfique

de stockage en vue de travaux effectués par elle sur la RN9 pour le compte de l'administration, a fait appel au concours d'une autre entreprise dont un employé a été victime d'un accident mortel, la benne

Mohammed X..., demeurant Douar Beni Youb Kouchata EIBHALIL cercle de Sefrou Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif

X... fait valoir que ce chemin est emprunté par les bennes à ordures, qu'il est mal entretenu et, en outre, que, si d'autres voies font l'objet de pareilles limitations de tonnage, les arrêtés les prescrivant

Omar X..., demeurant Beni Bouayach, à Al Hoceima (Maroc) ; M.

X..., demeurant Hay Tirau II E n° 51, Fahs Beni Makada, à Tanger OX au Maroc ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1999, présentée par Mlle Houria X... demeurant 802, Diour Jedad Beni M'Hamed à Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande que

QU'UN ELEMENT INCORPOREL DE L'ACTIF IMMOBILISE NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DOTATION ANNUELLE A UN COMPTE D'AMORTISSEMENTS QUE S'IL EST CERTAIN, DES SA CREATION OU SON ACQUISITION, QUE SES EFFETS BENEFIQUES

QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 19 DU CODE PRECITE QUE LES BENEFIEES DE CAMPAGNE PREVUS A CET ARTICLE ENTRENT EN COMPTE SEULEMENT POUR LA LIQUIDATION DE LA PENSION DES MILITAIRES AYANT ACCOMPLI

Vu la requête enregistrée le 16 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve HAFIDI A..., demeurant Douar Ouled Youb Ouled M'Barek à Beni-Mellal 99350 , et tendant