Z..., Y... et Bellera au greffe du tribunal administratif de Paris ; que, dès lors, la SOCIETE CIVILE PARIS DOME n'est pas fondée à prétendre que cette demande aurait été irrecevable ; Sur la légalité

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la société Panicucci, 380 ancienne route d'Arles B.P. n° 3, 30127 Bellegarde

QUI TENDAIENT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LA SECTION DE LA ROUTE NATIONALE 84 ENTRE BELLEGARDE AIN ET COLLONGES-SUR-SALEVE HAUTE-SAVOIE

d'équipement du Pays d'Aix (SEMEPA), portant résiliation partielle de la convention de délégation du service public du 29 décembre 1986 en tant qu'elle concerne l'exploitation des parcs de stationnement Bellegarde

A a fait valoir devant le tribunal, sans être utilement contredit, qu'il avait acquitté ses factures de consommation d'eau à la commune de Belleray, où est implanté son pavillon, et que ces sommes lui

les 2 et 16 février 2017 par l'inspection du travail sur les sites de Saint-Genis-Pouilly et de Belley rattachés à la plateforme de préparation et de distribution du courrier de l'établissement de Bellegarde-sur-Valserine

Romans (26100) ; - n° 116 906, présentée par Mme Christiane DUPONT, demeurant 41, rue Charton à Oullins (69600) ; - n° 116 908, présentée par Mme Geneviève PETREQUIN, demeurant 73, rue de Vanchy à Bellegarde

Courtade, GAEC l'Estibette, Boyhenart, Arotcarena, Moulat, Elizalde, Etchepare-Etxepare, Maiz, Valencia, Larretxea, Suspereguy, Caricaburu, Dolhare, GAEC Bidachun, Exposito, Zozaya, GAEC Hego Alde, Bellecave

Dimitri A, demeurant au siège de la société NIKO PNEU SARL, route de Bellegarde à Beaucaire (30300), qui tend aux mêmes fins que la requête n° 264778 et par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces du

Salvator MANGO, demeurant route de Bellegarde à Beaucaire (30300) ; - n° 93 563, présentée pour M. Jean-Marie PITAVAL, demeurant Les Flaches à L'Etrat (42580) ; - n° 93 564, présentée pour M.

juges du fond que, le 10 novembre 2004, le maire de Sérignan a accordé à la société 3CI Investissements le permis de construire un local commercial sur un terrain de la zone d'aménagement concerté de Bellegarde

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article NC 1 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune, sont autorisées : " dans le secteur du front de neige (Solaise - face de Bellevarde

que les communes ou fractions de communes des anciens cantons de Patay, d'Artenay, de Châtillon-Coligny, de Beaune-la-Rolande, de Lorris, de Briare, de Châtillon-sur-Loire, de Neuville-aux-Bois, de Bellegarde

Casteljaloux, Châteaurenard, Gardanne, Lantosque, Puget-Théniers, Saint-Etienne-de-Tinée, Vence, Hirson, Château-du-Loir, Sainte-Foy-la-Grande, Bretteville-sur-Laize, Evian-les-Bains, Marchiennes, Samer, Bellegarde-sur-Valserine

européen, Vu, 5°) sous le n° 108 331, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1989, présentée pour Mme Christiane I..., demeurant à Bois Rouge, près Twiav Tock, Bellemène