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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

M. D a porté plaintec/M. B

ECLI:FR:CECHS:2024:472341.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493356.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489939.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472186.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

Corse de l'ordre des médecins a rejeté la plainte de M. Bc/M. D

ECLI:FR:CECHS:2024:467745.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491271.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

juillet 1983 ; - le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 ; - le décret n° 93-436 du 24 mars 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493332.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

Mme C a porté plaintec/M. D

ECLI:FR:CECHS:2024:494771.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

édecins, d'autre part, ont porté plaintec/M. B

ECLI:FR:CECHS:2024:494814.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487996.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488229.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489459.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475767.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494524.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

M. E B et Mme G B ont porté plaintec/Mme A D et M

ECLI:FR:CECHS:2024:489731.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

Pyrénées-Orientales, a porté plaintec/MM. Christian Aimes

ECLI:FR:CECHS:2024:489775.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474151.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024