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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492726.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469954.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488915.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007891382
11 mars 1996
11 mars 1996
Conseil d'Etat ; le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Bastia
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025893524
16 mai 2012
16 mai 2012
Bastien A, demeurant ... ; M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495201.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat du fonds de
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247600
1 août 2012
1 août 2012
Bastien A, demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 janvier 2010 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468291.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme B ; Considérant
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488881.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juin 2024, présentée par la Commission de régulation de l'énergie
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475302.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488100.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494228.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492007.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de la société MG Transports
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838887
15 décembre 1993
15 décembre 1993
BASTIEN la somme de 3 000 F.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:489458.20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me Bastien Demars demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007656027
23 novembre 1977
23 novembre 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS X..., PAUL , BASTIEN DESIRE , CHARLET, PAUL ET Z...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498900.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496882.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474966.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société
Source officiellePage 4 sur 27