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68 résultats pour « BURAUD Thierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004874

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

enregistrés les 1er et 16 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC CANNES ESTEREL, dont le siège est 3, Chemin des Sables à Juan-les-Pins (06160) et M. et Mme Thierry

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024755420

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Admin. suprême

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008008495

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Thierry XV..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Thierry YM..., demeurant ..., pour M. Michel YR... demeurant ..., pour M. Eric YS..., demeurant ..., pour M. Alain YT..., demeurant ..., pour M. Gilles YU..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:464686.20220605

Admin. suprême

5 juin 2022

5 juin 2022

de les déposer eux-mêmes dans les bureaux de vote, et, d'autre part, qu'en vertu de l'article R. 104 du code électoral, le vote par un bulletin manuscrit est possible. 10.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470666.20230130

Admin. suprême

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par une décision du 6 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736671

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Thierry K, demeurant ..., M. Philippe D, demeurant ..., Mme Andrée J, demeurant ..., Mme Valérie E, demeurant ..., M. Joseph H, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

DACTYL BUREAU du CENTRE dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son président domicilié audit siège, la Société en nom collectif DESROCHES et FILS dont le siège est ... à 18000 Bourges

Source officielle