tribunal administratif de Clermont-Ferrand, a, sur la demande de Mme A... et autres, d'une part, annulé la délibération du 18 avril 1991 du conseil municipal de Nohanent décidant de l'application anticipée

X... a été admis au bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 4 février 2002 ; qu'ainsi, les conclusions de la requête de M.

X..., la décision du 13 juin 1984 par laquelle le maire de la commune a rejeté la demande de mise à la retraite anticipée présentée par l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

. - COLONELS - RÉGIME DE DÉPART À LA RETRAITE ANTICIPÉ (ART. 5 DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1975) - CALCUL DE LA PENSION SUR LES ÉMOLUMENTS DE BASE AFFÉRENTS À L'ÉCHELON LE PLUS ÉLEVÉ DU GRADE - NOTION - INCLUSION

LA LOIRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2000 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fixant les dates d'ouverture anticipée

LOIR-ET-CHER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2000 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fixant les dates d'ouverture anticipée

Le décret contesté fixe l'âge de départ anticipé à la retraite pour carrières longues prévu par les dispositions citées au point précédent.

question de savoir quel est l'ordre de juridiction compétent pour statuer sur les conclusions de Mme B dirigées contre la société d'exploitation sports et évènements (SESE) à raison de la résiliation anticipée

agissant au nom de leur enfant mineur, demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées

la date de la délivrance du permis de construire attaqué : "à compter de la décision administrative ordonnant la mise en révision d'un plan d'occupation des sols, il peut être fait une application anticipée

Une attention particulière doit être accordée à la volonté que le patient peut avoir exprimée, par des directives anticipées ou sous une autre forme.

de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan, annulé, d'une part, la délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 1991 en tant qu'elle décide d'appliquer par anticipation

l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année 2001 en tant qu'elle prévoit des restrictions au dispositif de cessation anticipée

demande tendant à la désignation d'un expert et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 338 090 euros en réparation du manque à gagner et du préjudice moral causés par sa mise à la retraite anticipée

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 septembre 1987 par lequel le préfet du Morbihan a autorisé l'application par anticipation

Caisse des dépôts et consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, a refusé de lui accorder le bénéfice d'une retraite anticipée

l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année 2001 en tant qu'elle prévoit des restrictions au dispositif de cessation anticipée

l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année 2001 en tant qu'elle prévoit des restrictions au dispositif de cessation anticipée