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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632370
25 février 2011
25 février 2011
-131 du 24 février 1984 et l'arrêté interministériel du 30 avril 2003 pris pour son application ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632371
25 février 2011
25 février 2011
-131 du 24 février 1984 et l'arrêté interministériel du 30 avril 2003 pris pour son application ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632405
25 février 2011
25 février 2011
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911091
24 novembre 2011
24 novembre 2011
le code du commerce ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n °90-1258 du 31 décembre 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115796
30 décembre 2011
30 décembre 2011
courses de chevaux ; Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ; Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877001
29 septembre 2010
29 septembre 2010
janvier 1984 ; Vu le décret n ° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le décret n ° 87-602 du 30 juillet 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877003
29 septembre 2010
29 septembre 2010
santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030262923
20 février 2015
20 février 2015
dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037059331
13 juin 2018
13 juin 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474488.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476475.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030223862
11 février 2015
11 février 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632372
25 février 2011
25 février 2011
mars 1982 ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632373
25 février 2011
25 février 2011
mars 1982 ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632374
25 février 2011
25 février 2011
mars 1982 ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632375
25 février 2011
25 février 2011
mars 1982 ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632376
25 février 2011
25 février 2011
mars 1982 ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000035701548
2 octobre 2017
2 octobre 2017
désignés pour servir dans un département d'outre-mer, une indemnité d'installation dont ne bénéficient pas les fonctionnaires civils ; que l'Association nationale pour la parité des droits des administrés (ANPDA
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023997041
9 mai 2011
9 mai 2011
santé publique ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859557
24 septembre 2010
24 septembre 2010
dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
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