. ; Mme Aline Y..., demeurant ... ; et Mme Florence X... de DUMAST, demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 27 juin 1991 par lequel le tribunal administratif

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 6 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aline A, demeurant ... ; Mme A demande

Georges B..., demeurant Montchaude à Barbezieux (16300) ; - n° 134484, présentée par Mme Aline L..., demeurant Saint-Bonnet à Barbezieux (16300) ; - n° 134485, présentée par M.

n'étaient pas de nature à justifier son licenciement pour insuffisance professionnelle, lequel avait été prononcé par arrêté du maire de ladite ville du 20 juin 1985 ; Considérant qu'aux termes du 5ème alina

Vu la requête enregistrée le 19 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Aline X..., demeurant ... à Bois-Colombes 92270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

A par décret du 12 mai 2009 à leurs deux enfants, Aline et Barin B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

exprimant son accord avec une expertise du 4 novembre 2009 selon laquelle l'intéressée est apte à la reprise du travail sur un poste allégé et, d'autre part, que les certificats médicaux des docteurs Alin

dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté préfectoral contesté : " ... les préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne ... dont l'état d'alinéation

Haute-Savoie, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bonne-sur-Menoge, VilleLagrand, Cranves-Sales, Juvigny-Machilly, Ballaison, Bons-en-Chablais, Perrignier, Allinges

autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges

législation sur les établissements classés, notamment en n'ayant pas été précédée d'une étude d'impact, ne peut qu'être rejeé ; Sur la localisation du projet : Considérant qu'aux termes du deuxième alina

Dominique DE B..., agissant tant en son nom personnel que comme représentant légal de ses enfants mineurs Aliénor et Jean-Guilhem DE B..., demeurant ..., Mlle Marie-Adélaïde DE B..., demeurant à la même

Gaël X..., demeurant ..., à Châteauneuf-du-Faou 29119 , héritiers de Mme Jean X..., née Aline Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal

être regardée comme un recours grâcieux dirigé contre la décision de refus du 19 février 1981, et non comme une demande nouvelle d'autorisation ayant pour effet de réouvrir la procédure prévue au 2ème alinéé

étaient, alors même qu'elles auraient relevé de l'obligation alimentaire de son épouse, ainsi que l'ont à bon droit décidé les premiers juges, exclues du droit à déduction par le II 2°) bis), deuxième alina

ALBINO ... ; M.

procédé à un constat d'urgence concernant la demande d'annulation et la demande de sursis à exécution de la décision par laquelle le préfet de police de Paris a prescrit l'inhumation administrative de Mme Aline

Paul F..., à Mme Aline H..., à M. Marcel A..., à M. Ernest X..., à Mme J... Bordes, à Mme Josiane Y..., à Mme Joëlle H..., à M. Jean-Louis C..., à M. Yves Z..., à Mme Narcisse G..., à M.