CHRETIENS CFTC, dont le siège est 13 rue des Ecluses Saint-Martin à Paris Cedex 10 (75483), représentée par son président, et la FNATH ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE, dont le siège est 47 rue des Alliés

complémentaire, enregistrés les 5 juin et 30 juillet 2010, au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés pour la Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard, dont le siège est 8, avenue des Alliés

B...A..., maire sortant, 44,24 % des suffrages exprimés et 6 sièges ; qu'un électeur de la commune, M.

Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de réexaminer la demande de délivrance de visa des enfants Daphnée et Synthia B (alias

circonstance qu'une oeuvre d'art soit détenue par les autorités françaises après avoir été récupérée à la fin de la seconde guerre mondiale durant l'occupation de l'Allemagne et de l'Autriche par les forces alliées

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B...E..., alias Mme D...C..., épouseF..., élisant domicile..., agissant tant en son nom qu'au

B..., maître des requêtes, - les conclusions de M.

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin, 19 septembre et 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LATTES, représentée par son maire

Gilles C..., demeurant ..., Mme Aline X..., demeurant ..., Mme Béatrice F..., demeurant ..., Mme Annick XX..., demeurant ..., Mme Gisèle R..., demeurant ..., Mme Hélène K..., demeurant ..., Melle Monique

Alain B, demeurant ..., Mme Aline C, demeurant ..., M. Guillaume D, demeurant ..., Mme Noreen F, demeurant ..., M. Louis A, demeurant ... et Mme Romana E, demeurant ... ; M.

X..., et donnait à penser qu'elle était, en réalité, son alliée ; que, toutefois, l'outrance de ces imputations, démenties par le contenu même des arguments échangés entre les candidats pendant la campagne

contentieux - Fonctionnaires - Octroi d'une allocation temporaire d'invalidité.

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD TRAVAIL, dont le siège est ..., représenté par Mme Aline Ducrest, membre du conseil

X... demandait la pleine exécution de la décision du recteur de l'académie de Créteil lui allouant des alocations pour perte d'emploi sur la base de 365 jours d'allocations journalières et de 365 jours

tenus par les imams de la E sont constitutifs d'incitation à la haine et à la violence à l'encontre des non-musulmans, en troisième lieu, que l'association gestionnaire de la E et l'association " Les Alliés

. / L'hébergement d'urgence prend en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, () ".

une décision prononçant l'expulsion d'un étranger du territoire français porte, en principe et sauf à ce que l'administration fasse valoir des circonstances particulières, par elle-même atteinte de manière