." ; Considérant qu'à l'occasion de la construction de la voie rapide Toulouse-Albi, il a été procédé au remembrement de la commune de Montans ; qu'un prélèvement de 7 hectares a été effectué et compensé

Albin A..., demeurant ..., Mme Julia E... et Mme Ernestine E..., demeurant ..., M. François Z... et Mme Sylviane Z..., demeurant Ferme de la Blâche Renoux à Authon (04200) et M.

DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE refusant la validation de ses services en qualité de contractuel du 1er octobre 1981 au 31 août 1996 au centre de formation professionnelle et de promotion agricole d'Albi

Albin X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er mars 1984 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté, d'une part sa demande dirigée contre

X... la décharge totale des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1977 à 1980 dans les rôles de la commune d'Albi, et des rappels de taxe

d'une rémunération dont les éléments ont été fixés par ce même accord ; qu'il a refusé d'ajouter à son programme de travail, comme le demandait son employeur, une tournée comportant des livraisons à Albi

C..., es-qualité du syndic à la liquidation de biens de la SICA GRAVIR, a saisi le tribunal de grande instance d'Albi de la question préjudicielle de l'interprétation des stipulations de l'article 10 de

administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 dans les rôles de la commune d'Albi

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations des 17 avril et 26 mai 2014 du comité de sélection du Centre universitaire de formation et de recherches Jean-François Champollion d'Albi

A s'est mis en conformité avec le nouveau règlement en démissionnant de ses fonctions de président du club d'Albi et que ces nouvelles dispositions sont justifiées par des considérations d'intérêt général

peuplé de la partie du département englobant ce canton et affectée par ce remodelage ; Considérant, d'une part, que l'article 1er du décret du 21 février 1997 a pour objet de remplacer les deux cantons d'Albi-Sud

emplacement de l'officine de Mme Y... et l'emplacement retenu pour Mme X... pour la création de l'officine qu'elle projetait sont situés dans le même quartier s'étendant de part et d'autre de la route d'Albi

Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975 à 1980 dans les rôles de la commune d'Albias

SOCIETE SANCEAU CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE LAMPROGAZ A PAYER A L'ETAT UNE SOMME DE 183â330 F MONTANT DU PREJUDICE CAUSE PAR L'EXPLOSION SURVENUE LE 12 JUILLET 1968 A LA MAISON D'ARRET D'ALBI

Albin X..., demeurant ... ; M.

Mohamed X..., demeurant cité de Peyrounet, chemin du Tarry à Albias (82350) ; M.

administratif déclare que les terrains qui appartenaient à Mme veuve X..., lors de l'intervention de la déclaration d'utilité publique prononcée au bénéfice de la chambre de commerce et d'industrie d'Albi

Z..., COMPOSEE DE PLAQUES DE MARBRE D'UNE SURFACE DE 50M", ETAIT FIXEE VERTICALEMENT SUR LE MUR DU GYMNASE DU LYCEE DE JEUNES FILLES D'ALBI ; QUE SON EFFONDREMENT A RENDU NECESSAIRES UNE NOUVELLE ETUDE