M..., demeurant ..., 14° les époux Albert K... demeurant ...

ALBERT X... TENDANT A SE VOIR ACCORDER LE BENEFICE D'UNE CAMPAGNE SIMPLE POUR LES SERVICES ACCOMPLIS AU TITRE DE LA PERIODE DU 27 MARS 1941 AU 28 FEVRIER 1943.

Albert X, demeurant ... ; M.

Albert X... est rejeté. Article 4 : M. Albert X... est condamné à payer une amende de 5 000 F. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M.

Albert X..., d'une part, le jugement du 9 janvier 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision du 29 mars 1993 par laquelle le maire

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Albert Durand a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Bernard Albert, par une convention du 20 décembre 1988, une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ; que, par un marché du 18 février 1989, elle a confié aux sociétés Festa père et fils et Ghebbano

Albert X..., demeurant à Bongheat (63160) ; M.

Albert X..., demeurant ... ; M.

Albert X..., demeurant à Anglade, Fargues-sur-Ourbise, Casteljaloux (47700) ; M.

Albert X..., - les conclusions de M.

Jean-Albert A, demeurant chez M. Paul-Louis ... ; M.

à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, en date du 26 janvier 1995, confirmant l'exclusion de leur fille Ensieh prononcée par le conseil de discipline du collège Albert

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1986, présentée pour Mme veuve Albert X... demeurant ... et M.

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme veuve Albert Y... et autres , - les conclusions de M.

Albert BOULCH, demeurant au lieu-dit "Kelerdut" à Plouguerneau (29232) ; M. André LE BERRE, demeurant au lieu-dit "Kelerdut" à Plouguerneau (29232) ; M.

Albert X..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur requête tendant à

Albert Y..., a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Vercel-Villedieu-le-Camp, le 18 juin 1995 ; 2°) rejette la protestation de M.