du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, du ministre de l'économie

(CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 ; Vu le règlement (CE) n° 445/2002 de la Commission du 26 février 2002 ; Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 ; Vu le règlement

(CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 ; Vu le règlement (CE) n° 445/2002 de la Commission du 26 février 2002 ; Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 ; Vu le règlement

(CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 ; Vu le règlement (CE) n° 445/2002 de la Commission du 26 février 2002 ; Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 ; Vu le règlement

(CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 ; Vu le règlement (CE) n° 445/2002 de la Commission du 26 février 2002 ; Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 ; Vu le règlement

(CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 ; Vu le règlement (CE) n° 445/2002 de la Commission du 26 février 2002 ; Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 ; Vu le règlement

) ; qu'aux termes de l'article 4 du même règlement : 1.

2007 et 889/2008 ; - l'interprétation donnée par le Guide de lecture des dispositions des règlements précités, qui n'interdisent pas l'utilisation par l'agriculture biologique d'engrais provenant d'animaux

de la Vienne ; - les représentants de la Coordination rurale union nationale et de la chambre départementale d'agriculture de la Vienne ; - les représentants du ministre de la transition écologique et

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 ; - le règlement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil, du 19 janvier 2009, établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans

ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation portant extension des règles édictées par le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE et déclare que ces arrêtés ne sont

Considérant que la société SIRAM a intérêt à la suspension de l'exécution de la note du 15 mai 2014 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de la ministre de l'écologie, du

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE POURL'EXPORTATION DES SUCRES, au Fonds d'Intervention et de Régularisation du Marché du Sucre, au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des

ET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LORSQU'ILS TENDENT, DANS UN BUT CONFORME A L'INTERET GENERAL ET PAR DES ACTIONS COMPLEMENTAIRES COMPATIBLES AVEC LES REGLES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le règlement (UE) n° 546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 ; - le

, et du ministre de l'agriculture du 27 novembre 1985 étendant des règles édictées par le comité économique agricole "Fruits et légumes" de la région Est de la France et Bourgogne, pour les oignons de

, et du ministre de l'agriculture du 27 novembre 1985 étendant des règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes" du Val de Loire pour les concombres, les tomates, la mâche, les