Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

Par une ordonnance n° 1800631 du 7 février 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de l'ADEME.

Adam X..., - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Adam (Val d'Oise) et l'autoroute A 86 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres

Adam X..., ; M.

Jean-Adam Y, condamné l'Etat à verser à ce dernier une indemnité de 390 000 F (59 455,12 euros), augmentée des intérêts à compter du 4 juillet 1996, en réparation du préjudice subi du fait d'une faute

Vu la requête enregistrée le 12 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME), dont le siège est ... (75737

Vu le pourvoi, enregistré le 17 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont le siège est 20 avenue

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11BX01701 du 6 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la requête de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

DE L'ISLE-ADAM A PARIS ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE REQUERANT, QUI N'EMPLOIE AUCUN PERSONNEL, EFFECTUE UN IMPORTANT A... MANUEL Z... X...

X demande au tribunal administratif : 1°) de condamner l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à lui verser la somme de 2 340 euros au titre des missions qu'il a effectuées

AUX POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI PAR LE PERCEPTEUR DE L'ISLE-ADAM EN VUE DU RECOUVREMENT DES SOMMES MISES A SA CHARGE A TITRE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE PLACEMENT DE SON EPOUSE DANS UNE MAISON DE

évoqué, elle a rejeté sa demande de première instance tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2007 du délégué régional adjoint de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

Mohamed X... demeurant n° 49, immeuble Adolphe Adam, rue Rétimore à Yvetot (76190) ; M.

D'autre part, la même société a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à lui restituer la somme de 1 235 000 euros,

ADAL D'ARVOR TENDANT 1.

Vu le pourvoi, enregistré le 27 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont le siège est 20, avenue