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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495035.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492367.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437247.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455458.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436462.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456453.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
attaque, le ministre de l'économie, des finances et de la relance soutient que la cour administrative d'appel de Versailles : - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en se bornant à juger
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488222.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A auraient dû le conduire à juger irrecevables les conclusions de la société ADT. 4. Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. Sur la requête n° 488225 : 5.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495907.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495909.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493424.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Pour juger que M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461843.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En premier lieu, pour juger que le motif tiré de ce que M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449716.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
réponse aux observations du contribuable, ne manifestait pas une erreur d'appréciation de l'administration sur l'identité du redevable de l'imposition ; - a commis une erreur de droit en se bornant, pour juger
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449404.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
D soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en se bornant à juger qu'il ne pouvait se prévaloir
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495403.20240821
21 août 2024
21 août 2024
prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2022 à raison de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 77, rue Jules
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439567.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492638.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461051.20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
terrain de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales sans s'être préalablement prononcé sur celui de la loi fiscale ; - l'a entaché d'erreurs de droit et l'a insuffisamment motivé en se bornant à juger
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500804.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Casoxia Holding a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de juger, sur le fondement de l'article L. 552-1 du
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467358.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463976.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 octobre 2022.
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