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268 résultats pour « Énergies renouvelables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458989.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

, l'association Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire et du Syndicat des énergies renouvelables ; - les représentants de l'association Solidarité Renouvelables, l'association Enerplan

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ENERGIES DES VAGUES ET RENOUVELABLES

SIREN 825102015Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AAB - ENERGIES RENOUVELABLES II

SIREN 917510513Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARC ÉNERGIES RENOUVELABLES

SIREN 929499689Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AAB - ENERGIES RENOUVELABLES III

SIREN 917510521Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AAB - ENERGIES RENOUVELABLES X

SIREN 917515397Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626021

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le projet de la communauté des bénédictines de l'abbaye Sainte Scholastique s'inscrivait dans le cadre de l'action de la promotion régionale des énergies

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626023

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

pièces du dossier soumis aux juges du fond que le projet de la communauté des bénédictins de l'abbaye Saint Benoit d'En Calcat s'inscrivait dans le cadre de l'action de la promotion régionale des énergies

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488881.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

La société La Compagnie énergies et territoires justifie, en sa qualité d'entreprise spécialisée dans le déploiement des installations d'énergies renouvelables, faisant appel à des bureaux d'étude en impact

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:458991.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Solidarité Renouvelables, à l'association Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire, au syndicat des énergies renouvelables

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626020

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale (...) " ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'au titre de ces missions

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626022

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale (...) " ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'au titre de ces missions

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030618762

Admin. suprême

20 mai 2015

20 mai 2015

fixant le régime de l'obligation d'achat de l'énergie de récupération et reconnaissant la combustion des pneumatiques usagés comme l'une des sources d'énergie de récupération ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042612689

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

relative au budget principal de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 2012, par laquelle le congrès de Nouvelle-Calédonie a voté une subvention de 100 000 000 francs CFP pour le " développement des énergies

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037437527

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

A... a cédé à la société Energie Renouvelable Géothermique 742 actions de la société Jemap SAS, holding de la société d'exploitation France Géothermie, pour un prix de 47 503 715 euros.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471674.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Eolienne, le Syndicat des énergies renouvelables et l'association Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 de

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494941.20241003

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'article 54 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a inséré, au sein du code de l'énergie et du code de l'urbanisme, plusieurs dispositions encadrant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468506.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ou de la production d'énergies renouvelables est interdite, à l'exception des sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours au sens du deuxième alinéa du présent article

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687472

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 131-6 du même code : " L'agence peut attribuer des subventions

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458991.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'association Solidarité Renouvelables, l'association Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire et le Syndicat des énergies renouvelables, sous la requête n° 458991, la société Bovi-ER

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022413169

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

l'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, les producteurs d'électricité exploitant des installations utilisant des énergies

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467962.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042375617

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

renouvelables qui permette de s'assurer que les autoconsommateurs d'énergies renouvelables contribuent de manière adéquate et équilibrée au partage du coût global du système lorsque de l'électricité est

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749491

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Par un jugement n° 1702437 du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté l'intervention de la société de Production des Energies Renouvelables (Soproder) et déclaré, en réponse à la

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220739

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et / ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité ou énergies

Source officielle