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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036976383
16 avril 2018
16 avril 2018
l'Etat à l'étranger ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.A..., d'autre part, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022106920
1 avril 2010
1 avril 2010
le juge doit prendre en compte l'éventuelle menace à un intérêt public et qu'en l'espèce, la suspension de l'arrêté contesté compromettrait l'expérimentation visant à s'assurer de la fiabilité des solutions
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038159256
18 février 2019
18 février 2019
Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part le ministre de l'intérieur et, d'autre part, la société " Cayenne K'fé " et la société " BG et associés " ; Vu le procès-verbal de l'audience publique
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037271440
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Elle fait valoir que les requérants ont obtenu satisfaction dès lors que ce même jour, une solution d'hébergement d'urgence leur a été proposée.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037369330
27 août 2018
27 août 2018
Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M. et Mme A...et, d'autre part, la ministre des solidarités et de la santé ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 23 août 2018 à 15 heures
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032444862
15 avril 2016
15 avril 2016
.; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 5 avril 2016 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentantes de la commune de Maurepas ; - Me Lesourd, avocat au Conseil d'Etat
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030675504
21 mai 2015
21 mai 2015
. ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 15 mai 2015 à 15 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me François Pinet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, avocat de l'Assistance
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028987596
23 mai 2014
23 mai 2014
Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2014, présenté par la ministre des affaires sociales qui conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, dès lors qu'une solution
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027990506
23 août 2013
23 août 2013
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat ; il soutient que : - l'ordonnance contestée n'est ni insuffisamment motivée ni entachée d'erreur de droit ; en effet, toute autre solution
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028023106
23 août 2013
23 août 2013
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat ; il soutient que : - l'ordonnance contestée n'est ni insuffisamment motivée ni entachée d'erreur de droit ; en effet, toute autre solution
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036076739
17 novembre 2017
17 novembre 2017
l'arrêté du 24 mars 2017, en ce qu'elle a pour effet de mettre un terme à la différence de situation, en termes de remboursement par l'assurance maladie, existant entre la spécialité HYALGAN et les solutions
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039184574
30 septembre 2019
30 septembre 2019
. ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 26 septembre 2019 à 10 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - les représentantes de la ministre des solidarités et de la santé ; - Me Thiriez
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623550
7 octobre 1988
7 octobre 1988
des services rendus à la COMPAGNIE FINANCIERE DELMAS VIELJEUX par ses anciens dirigeants, celle-ci, en se bornant à relever que les versements contestés leur permettaient de soutenir un train de vie proche
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034940746
14 juin 2017
14 juin 2017
. / Lorsque la solution d'un litige dépend d'une question soulevant une difficulté sérieuse et relevant de la compétence de la juridiction administrative, la juridiction judiciaire initialement saisie
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759041
10 juillet 2019
10 juillet 2019
à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026480630
11 octobre 2012
11 octobre 2012
l'objet de la déclaration de travaux, a estimé qu'aucune particularité topographique ne distinguait les deux sites, à la seule différence que le site faisant l'objet de la déclaration de travaux est plus proche
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038228007
13 mars 2019
13 mars 2019
En dernier lieu, le président de la 7e chambre de la cour, statuant par adoption des motifs des premiers juges, s'est fondé non sur le procès-verbal de la police aux frontières du 2 mars 2015, mais sur
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456788.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
l'auteur du schéma de cohérence territoriale déclaré illégal par l'arrêt attaqué, le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient justifie d'un intérêt à intervenir au soutien
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008070896
17 novembre 2000
17 novembre 2000
soutient que son épouse doit être suivie médicalement en France, et que sa présence auprès d'elle est indispensable tant en raison du caractère souhaitable d'une grossesse rapide, que du besoin d'un soutien
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008108837
29 juillet 2002
29 juillet 2002
l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Sur l'exception d'illégalité de la décision du 2 novembre 2000 : Considérant qu'au soutien
Source officiellePage 39 sur 70