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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029413486
27 août 2014
27 août 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune d'Orly ; 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453539.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Commune De Phalsbourg ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455595.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Clichy-la-Garenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455405.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 10 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455749.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'association Vivre à Pleyel et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461725.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462889.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Métropole
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457160.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
B, Mme C et la société Malariba, représentés par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455073.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455469.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 10 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456080.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458800.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459776.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460878.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat des sociétés Icade
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463273.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:452196.20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Espace Recyclage Méditerranée ERM ; Considérant ce qui suit
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466076.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466726.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466727.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466962.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI Les 4 chemins ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 juin
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